Toute l’actualité des syndics de copropriété et de la gérance locative par Comandex

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Réforme des règles de copropriété : le Sénat dit non à Macron

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Alors que le projet de loi sur le Logement (ELAN) est examiné à compter de mardi au Sénat, Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, se félicite de l’introduction d’une série d’amendements visant à empêcher le gouvernement à réformer le droit de la copropriété par ordonnances. Le Sénat existe et il vient de le démontrer lors de l’examen par la commission des affaires économiques du projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN pour les intimes). Le rapporteur du projet de loi, Dominique Estrosi Sassone, au nom de ses collègues de la commission et en son nom, a purement et simplement refusé la demande d’habilitation du gouvernement pour modifier le droit de la copropriété par ordonnance, c’est-à-dire sans débat parlementaire. Un baroud d’honneur qui tranche singulièrement avec l’attitude conciliante de l’Assemblée nationale. Dans le projet de loi ELAN, rien de moins en…

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Crédit immobilier : vers de nouveaux records cet été ?

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En baisse, les taux des crédits immobiliers se sont approchés en juin des niveaux records observés lors de la rentrée 2016, déclare Cafpi. Le leadeur du courtage en crédit immobilier annonce ainsi des taux moyens de 0,89 % sur dix ans, 1,18 % sur quinze ans, 1,37 % sur vingt ans et 1,61 % sur vingt-cinq ans. « La baisse du taux des obligations du Trésor français, tombé à 0,71 % en juin, profite au crédit immobilier. Cette chute s’explique par les incertitudes politiques en Italie. Dans ce contexte, la France fait figure de refuge, avec comme conséquence une baisse du taux des OAT », explique Laurent Desmas, président du directoire de Cafpi. Si les taux sont revenus à des niveaux très bas, les records ne sont pas encore battus. « Mais, de façon occasionnelle, il est possible d’obtenir des records sur les meilleurs profils, car les banques se font concurrence pour attirer cette clientèle », précise Philippe Taboret, directeur général adjoint…

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Une nouvelle certification pour les syndics en capacité de traiter des copropriétés fragiles ou en difficulté.

By | Syndic de copropriété

Le Comité français d’accréditation (Cofrac) a officiellement validé le 9 juin 2018 le référentiel de la certification « QualiSR – Syndic Prévention Redressement« . Cette certification – très exigeante – s’adresse aux syndics de copropriété qui gèrent déjà des copropriétés de ces deux types et qui souhaitent faire reconnaître la compétence et le potentiel de leurs équipes dans la prévention des processus de dégradation des copropriétés en situation de fragilité. Elle a pour objectif de sécuriser les acteurs en situation de choisir ou préconiser un syndic en vue de reprendre une copropriété dans ces situations – conseils syndicaux, opérateurs, associations – et justifier le surcoût de gestion engendré à prendre en compte dans les financements publics mobilisés (notamment les aides à la gestion de l’ANAH). L’association QualiSR, porteuse de ce projet et dont la création s’inscrit dans la continuité d’un travail collectif entrepris en 2013, regroupe aujourd’hui des syndics expérimentés en copropriétés…

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Handicap : les « effets pervers » de la loi Élan dénoncés

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La loi sur l’évolution du logement, prévoit notamment de réduire de 100% à 10% la proportion de logements neufs devant être accessibles aux personnes handicapées. Au grand dam des associations https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/handicap-les-effets-pervers-de-la-loi-elan-denonces-7fb66b1f227c97ab4dcbbe10cf5d534a#loielan#handicap#accessibles#@comandex_fr

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Loi ALUR : 3 copropriétaires sur 4 ne constatent pas d’amélioration

By | Syndic de copropriété

Près de 3 ans après la mise en place de la loi ALUR, les copropriétaires ne remarquent pas de véritables améliorations dans leur copropriété. Cependant, 84 % sont satisfaits des prestations de leur syndic. Copropriété : les effets de la loi ALUR se font attendre Près de 75 % des copropriétaires n’ont pas constaté d’amélioration dans leur copropriété depuis la promulgation de la loi ALUR. C’est ce que montre une étude de la FNAIM Pays de la Loire, réalisée auprès de 2 045 conseils syndicaux et copropriétaires. « Ces chiffres illustrent la mauvaise perception de la loi ALUR par les copropriétaires. Ils démontrent que tout ne repose pas uniquement sur une nouvelle loi. Accompagner le Gouvernement dans sa prochaine réforme de la copropriété devrait nous permettre de proposer à nos copropriétaires des nouveaux services qui impacteraient plus fortement cette perception. » précise Loïc Cantin, Président FNAIM Pays de la Loire….

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Le défaut de paiement de charges arrive en tête des contentieux à Paris

By | Syndic de copropriété

La vie en copropriété engendre un contentieux. En 2015, plus de 5.000 procédures ont été portées devant les tribunaux parisiens. L’ADIL de Paris dans une étude récente propose de retrouver le détail de ce contentieux mais aussi quelques pistes pour prévenir les impayés de charges. La majeure partie du contentieux est générée par les demandes relatives aux droits et obligations des copropriétaires (81% du contentieux total), en particulier par les demandes en paiement de charges (63%). Les demandes en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération d’assemblée générale constituent le second motif de contentieux le plus fréquent (13%). Les autres contentieux apparaissent marginaux. Le défaut de paiement de charges : 63% du contentieux total En 2015, 70% du contentieux relatif aux impayés de charges a été porté devant les tribunaux d’instance ou la juridiction de proximité (2.328 saisines) et 30% devant le tribunal de grande instance (1.017 saisines). Compte tenu…

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Les Français satisfaits des relations avec leurs syndics

By | Syndic de copropriété

La FNAIM Pays de la Loire regroupant près de 300 adhérents a réalisé une enquête sur la copropriété auprès de 2 045 conseils syndicaux et copropriétaires. Les résultats de l’étude ont été révélés lors des « 6èmes Rencontres de la Copropriété et de la Gestion Immobilière ». Les copropriétaires ont une mauvaise perception de la loi ALUR Près de 75% des sondés n’ont pas constaté d’amélioration dans leur copropriété depuis la promulgation de la loi ALUR. « Ces chiffres illustrent la mauvaise perception de la loi ALUR par les copropriétaires. Ils démontrent que tout ne repose pas uniquement sur une nouvelle loi. Accompagner le Gouvernement dans sa prochaine réforme de la copropriété devrait in fine nous permettre de proposer à nos copropriétaires de nouveaux services qui impacteraient plus fortement cette perception», précise Loïc Cantin, Président FNAIM Pays de Loire et Président Adjoint de la FNAIM. Toutefois, près de 58% des…

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La loi Elan critiquée par les professionnels

By | Syndic de copropriété

Pour remédier aux problèmes récurrents liés au coût du logement et une offre inférieure au niveau de la demande, le gouvernement a présenté le projet de loi Elan, dont un certain nombre de mesures concernent les propriétaires. Présenté en conseil des ministres le 4 avril, le projet de loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Elan) est un texte de nature technique destiné entre autres à faciliter la construction et la rénovation de logements en simplifiant les procédures d’urbanisme et en luttant contre les recours abusifs en matière de permis de construire. Il y a également un volet destiné au logement social. Les particuliers ne sont pas oubliés, le projet de loi contenant son lot de nouveautés en matière de baux notamment. Tout d’horizon des principales mesures. Création d’un bail mobilité Partant du principe que beaucoup de logements ne sont pas occupés toute l’année par leurs propriétaires…

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Loi ELAN : gros changements en vue pour les propriétaires

By | Syndic de copropriété

Encadrement des loyers, bail mobilité, location de courte durée, etc. : parmi les soixante-six articles du projet de loi ELAN, des dispositions vont satisfaire les propriétaires-bailleurs ou occupants et les futurs acheteurs, d’autres vont faire grincer des dents. Après ALUR, voilà ELAN, le projet de loi «Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique», actuellement en discussion au Parlement. L’orientation de la politique du logement du gouvernement, qui était attendue depuis des mois, se dessine peu à peu au travers de ce texte. Une grande part du projet de loi s’adresse aux collectivités et aux acteurs du logement social, mais une part du texte s’adresse aussi aux particuliers, locataires ou propriétaires de biens immobiliers. En voici les principales propositions. Encadrement des loyers : le retour ! Retour de l’encadrement des loyers dans les zones où la demande locative n’est pas suffisamment alimentée, sur décision préfectorale. Il est, par ailleurs, prévu…

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Changer de syndic

Changer de syndic, mode d’emploi

By | Syndic de copropriété

Changer de syndic est une étape délicate à négocier. Car souvent, le partant ne se laisse pas remplacer de bonne grâce. Comment choisir un professionnel de qualité susceptible de répondre aux besoins de l’immeuble ? Contrairement à une idée reçue, les copropriétés changent de syndic pas seulement en raison de ses honoraires élevés. Selon une étude de Syneval, courtier en syndic, trois autres raisons motivent cette décision et reviennent plus fréquemment que les tarifs : un manque d’interaction avec la copropriété, une rotation élevée de l’interlocuteur dédié à l’immeuble et une absence de mise en concurrence des contrats de maintenance et d’entretien. « Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, les copropriétés doivent tous les trois ans mettre en concurrence leur contrat de syndic sauf à avoir voté la dispense en assemblée générale », rappelle Blandine Roul, notaire à Treillières près de Nantes, du groupe Monassier. Cette obligation permet…

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