Catégorie : Syndic de copropriété

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CERTIFICATION DES SYNDICS DE PREVENTION ET DE REDRESSEMENT DE COPROPRIETES

By | Syndic de copropriété

Jeudi 20 septembre a eu lieu la cérémonie de remise de certificat par Olivier Audebert, directeur technique et commercial de SGS ICS, au premier syndic de copropriété certifié Qualicert « QualiSR Syndic Prévention Redressement » le cabinet FDI-ICI réseau Immo de France à Montpellier en la personne de son directeur Mr Alberto Viçoso de Gouveia, marquant ainsi le lancement officiel de cette certification. Son premier objectif est de distinguer les syndics de copropriété ayant l’expérience et les capacités – compétences et moyens, … – pour gérer et redresser des copropriétés difficiles ou en difficulté avérée. Mais aussi pour sécuriser les acteurs qui interviennent dans l’accompagnement de ces copropriétés : l’ANAH, les collectivités, les opérateurs, les associations d’aide aux copropriétaires et résidents. L’intervention préventive de syndics certifiés peut enrayer le processus de dégradation des copropriétés fragiles et éviter les dispositifs coûteux susceptibles d’être nécessaires ultérieurement si les mesures adéquates ne sont pas mises en…

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Une nouvelle certification pour les syndics en capacité de traiter des copropriétés fragiles ou en difficulté

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Une nouvelle certification pour les syndics en capacité de traiter des copropriétés fragiles ou en difficulté Le Comité français d’accréditation (Cofrac) a officiellement validé début juin le référentiel de la certification « QualiSR – Syndic Prévention Redressement » mise en place par l’association QualiSR et l’organisme certificateur SGS Qualicert. S’inscrivant dans le cadre de la « Certification de Services » prévue par les articles L433-3 à L433-11 et R433-1 à R433-2 du Code de la consommation, il couvre les activités de gestion de copropriétés présentant les caractéristiques suivantes : – copropriétés fragiles, présentant des symptômes de dysfonctionnement dans le financement de leurs dépenses de fonctionnement et d’entretien des immeubles et de leurs équipements, ou dans les processus décisionnels, et susceptibles s’il n’est appliqué des mesures de prévention et de redressement énergiques, de les entraîner dans la spirale de la copropriété en difficulté : perte de valeur des logements, modification sociologique de la composition des…

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Le Comité français d’accréditation (Cofrac) a officiellement validé le 9 juin 2018 le référentiel de la certification QualiSR

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Le Comité français d’accréditation (Cofrac) a officiellement validé le 9 juin 2018 le référentiel de la certification « QualiSR – Syndic Prévention Redressement« . Cette certification – très exigeante – s’adresse aux syndics de copropriété qui gèrent déjà des copropriétés de ces deux types et qui souhaitent faire reconnaître la compétence et le potentiel de leurs équipes dans la prévention des processus de dégradation des copropriétés en situation de fragilité. Elle a pour objectif de sécuriser les acteurs en situation de choisir ou préconiser un syndic en vue de reprendre une copropriété dans ces situations – conseils syndicaux, opérateurs, associations – et justifier le surcoût de gestion engendré à prendre en compte dans les financements publics mobilisés (notamment les aides à la gestion de l’ANAH). L’association QualiSR, porteuse de ce projet et dont la création s’inscrit dans la continuité d’un travail collectif entrepris en 2013, regroupe aujourd’hui des syndics expérimentés en copropriétés…

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Loi ALUR : 3 copropriétaires sur 4 ne constatent pas d’amélioration

By | Syndic de copropriété

Près de 3 ans après la mise en place de la loi ALUR, les copropriétaires ne remarquent pas de véritables améliorations dans leur copropriété. Cependant, 84 % sont satisfaits des prestations de leur syndic. Copropriété : les effets de la loi ALUR se font attendre Près de 75 % des copropriétaires n’ont pas constaté d’amélioration dans leur copropriété depuis la promulgation de la loi ALUR. C’est ce que montre une étude de la FNAIM Pays de la Loire, réalisée auprès de 2 045 conseils syndicaux et copropriétaires. « Ces chiffres illustrent la mauvaise perception de la loi ALUR par les copropriétaires. Ils démontrent que tout ne repose pas uniquement sur une nouvelle loi. Accompagner le Gouvernement dans sa prochaine réforme de la copropriété devrait nous permettre de proposer à nos copropriétaires des nouveaux services qui impacteraient plus fortement cette perception. » précise Loïc Cantin, Président FNAIM Pays de la Loire….

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Le défaut de paiement de charges arrive en tête des contentieux à Paris

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La vie en copropriété engendre un contentieux. En 2015, plus de 5.000 procédures ont été portées devant les tribunaux parisiens. L’ADIL de Paris dans une étude récente propose de retrouver le détail de ce contentieux mais aussi quelques pistes pour prévenir les impayés de charges. La majeure partie du contentieux est générée par les demandes relatives aux droits et obligations des copropriétaires (81% du contentieux total), en particulier par les demandes en paiement de charges (63%). Les demandes en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération d’assemblée générale constituent le second motif de contentieux le plus fréquent (13%). Les autres contentieux apparaissent marginaux. Le défaut de paiement de charges : 63% du contentieux total En 2015, 70% du contentieux relatif aux impayés de charges a été porté devant les tribunaux d’instance ou la juridiction de proximité (2.328 saisines) et 30% devant le tribunal de grande instance (1.017 saisines). Compte tenu…

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Les Français satisfaits des relations avec leurs syndics

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La FNAIM Pays de la Loire regroupant près de 300 adhérents a réalisé une enquête sur la copropriété auprès de 2 045 conseils syndicaux et copropriétaires. Les résultats de l’étude ont été révélés lors des « 6èmes Rencontres de la Copropriété et de la Gestion Immobilière ». Les copropriétaires ont une mauvaise perception de la loi ALUR Près de 75% des sondés n’ont pas constaté d’amélioration dans leur copropriété depuis la promulgation de la loi ALUR. « Ces chiffres illustrent la mauvaise perception de la loi ALUR par les copropriétaires. Ils démontrent que tout ne repose pas uniquement sur une nouvelle loi. Accompagner le Gouvernement dans sa prochaine réforme de la copropriété devrait in fine nous permettre de proposer à nos copropriétaires de nouveaux services qui impacteraient plus fortement cette perception», précise Loïc Cantin, Président FNAIM Pays de Loire et Président Adjoint de la FNAIM. Toutefois, près de 58% des…

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La loi Elan critiquée par les professionnels

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Pour remédier aux problèmes récurrents liés au coût du logement et une offre inférieure au niveau de la demande, le gouvernement a présenté le projet de loi Elan, dont un certain nombre de mesures concernent les propriétaires. Présenté en conseil des ministres le 4 avril, le projet de loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Elan) est un texte de nature technique destiné entre autres à faciliter la construction et la rénovation de logements en simplifiant les procédures d’urbanisme et en luttant contre les recours abusifs en matière de permis de construire. Il y a également un volet destiné au logement social. Les particuliers ne sont pas oubliés, le projet de loi contenant son lot de nouveautés en matière de baux notamment. Tout d’horizon des principales mesures. Création d’un bail mobilité Partant du principe que beaucoup de logements ne sont pas occupés toute l’année par leurs propriétaires…

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Loi ELAN : gros changements en vue pour les propriétaires

By | Syndic de copropriété

Encadrement des loyers, bail mobilité, location de courte durée, etc. : parmi les soixante-six articles du projet de loi ELAN, des dispositions vont satisfaire les propriétaires-bailleurs ou occupants et les futurs acheteurs, d’autres vont faire grincer des dents. Après ALUR, voilà ELAN, le projet de loi «Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique», actuellement en discussion au Parlement. L’orientation de la politique du logement du gouvernement, qui était attendue depuis des mois, se dessine peu à peu au travers de ce texte. Une grande part du projet de loi s’adresse aux collectivités et aux acteurs du logement social, mais une part du texte s’adresse aussi aux particuliers, locataires ou propriétaires de biens immobiliers. En voici les principales propositions. Encadrement des loyers : le retour ! Retour de l’encadrement des loyers dans les zones où la demande locative n’est pas suffisamment alimentée, sur décision préfectorale. Il est, par ailleurs, prévu…

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Changer de syndic, mode d’emploi

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Changer de syndic est une étape délicate à négocier. Car souvent, le partant ne se laisse pas remplacer de bonne grâce. Comment choisir un professionnel de qualité susceptible de répondre aux besoins de l’immeuble ? Contrairement à une idée reçue, les copropriétés changent de syndic pas seulement en raison de ses honoraires élevés. Selon une étude de Syneval, courtier en syndic, trois autres raisons motivent cette décision et reviennent plus fréquemment que les tarifs : un manque d’interaction avec la copropriété, une rotation élevée de l’interlocuteur dédié à l’immeuble et une absence de mise en concurrence des contrats de maintenance et d’entretien. « Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, les copropriétés doivent tous les trois ans mettre en concurrence leur contrat de syndic sauf à avoir voté la dispense en assemblée générale », rappelle Blandine Roul, notaire à Treillières près de Nantes, du groupe Monassier. Cette obligation permet…

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La gestion du courrier par les syndics : papier, électronique, solutions externalisées ?

By | Syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est amené à communiquer quotidiennement avec ses copropriétés. Le cadre légal fixe les règles mais quels peuvent être les moyens utilisés : courrier papier, électronique, solutions externalisées ? Parmi les moyens utilisés, le courrier reste un point incontournable, marqué par un cadre légal mais ces dernières années ont vu se développer de nouveaux modes de gestion du courrier faisant appel aux technologies du web, ou encore des prestataires spécialisés dans ce domaine. Pour aller encore plus loin, certaines solutions logicielles proposées aux syndics intègrent également la gestion des courriers au sein même de leurs fonctionnalités de base. Le cadre légal concernant les notifications Il existe un cadre légal concernant les notifications que le syndic doit envoyer à ses copropriétaires dans la gestion de leur copropriété. Si les appels de fonds par exemple ou de travaux peuvent être envoyés par lettre simple, la convocation à l’assemblée générale…

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