Nouveau décret du 19 mars 2021

J’espère que vous vous portez bien en cette journée de rentrée dans le 3^ème confinement.

Ce confinement à l’instar de celui de novembre est beaucoup moins contraignant que le 1^er qui date déjà d’il y a 1 an….Tout d’abord il ne concerne que 16 départements en revanche allié à un couvre-feu qui commence dès ce jour de 19h à 6h du matin.

La profession immobilière s’était émue lors du 2^ème confinement de l’interdiction d’effectuer des visites physiques de biens immobiliers, mettant à mal les services commerciaux des cabinets et agences immobilières qui avaient eu recours de nouveau à l’activité partielle.

Le décret n°2021-296 du 19 mars 2021, publié ce jour au JO dont je vous joins le facsimilé, prends acte qu’il est possible durant ces 4 semaines de confinement de procéder à des déménagements et des visites physiques de biens immobiliers si elles sont réalisées dans le cadre de la recherche d’une location ou d’une acquisition de résidence principale (cf art 1^er alinéa 3).

Je vous rappelle en revanche que l’accueil du public demeure interdit dans vos cabinets pendant ces  semaines bien que vos collaborateurs puissent s’y rendre, notamment si les tâches qu’ils réalisent ne peuvent pas se faire en télétravail. L’inspection du travail a indiqué qu’elle allait accentuer les contrôles pour vérifier le respect du télétravail dans la règle redevient le 100%. Afin de limiter l’impact psychologique sur certains collaborateurs, il est autorisé à ce qu’ils viennent 1 jour au bureau sur leur demande. N’oubliez pas que vous devez remettre en place les attestations de déplacement dans ce cas.

Le recours à l’activité partielle pour les salariés dont les tâches ne peuvent pas faire l’objet de télé travail redevient possible avec la règle de l’indemnisation de 84% du net perçue pour les salariés et une indemnité d’activité partielle remboursée à 100% à l’employeur.

En ce qui concerne l’activité syndic de copropriété, je vous rappelle que l’ordonnance du 11/02/2021 vous autorise à convoquer les AG soit en viso conférence, soit en Vote Par Correspondance (VPC) jusqu’au 1^er juillet 2021 (1 mois après la date de fin d’état d’urgence sanitaire, prévue pour le moment ay 1^er juin 2021). Donc pas de réunion en présentiel pour le moment.

Je vous souhaite à tous bon courage !!

M Carlos BENITEZ – Président COMANDEX