Catégorie : Syndic de copropriété

La Cour des comptes trouve le bilan de « Habiter mieux » encourageant. Cette aide a permis de financer 240.000 rénovations énergétiques de logements depuis 2010. La Cour des comptes a dressé un bilan « encourageant » du versement de l’aide publique « Habiter mieux » qui a financé 240.000 rénovations énergétiques de logements depuis 2010. Saisie par la Commission des finances du Sénat en décembre 2016, la Cour a mené une enquête auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui gère le programme « Habiter Mieux » depuis sa création en 2010, et passé au crible un peu plus d’un millier de dossiers. Le bilan de cette prime versée aux ménages, pour la plupart des propriétaires occupants modestes, pour les aider à rénover leur logement – en complément d’autres aides – est « encourageant », a résumé Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes en présentant le rapport. « Il n’est pas fréquent que la…

Le projet de loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique) a été présenté en Conseil des ministres. Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ? Quels en sont les points positifs ? Que faut-il y ajouter ? Bernard Cadeau, spécialiste du logement et de l’immobilier en parle dans « Intégrale Placements », du vendredi 6 avril 2018, présenté par Guillaume Sommerer, sur BFM Business. Source

Pendant des années, le métier de syndic, chargé de la gestion de copropriété a souffert d’une très mauvaise réputation, à cause, notamment, des commissions occultes versées au syndic. Concrètement, ce dernier touche une commission – à l’insu des copropriétaires – de la part d’un fournisseur de mazout, d’un entrepreneur, d’un expert … Et plus généralement de n’importe quel fournisseur de services. Une pratique de pillage des copropriétaires, qui fausse le marché des honoraires des syndics. Pour afficher des tarifs moins élevés Parce que toucher des commissions occultes, consiste à se rémunérer de manière déguisée. Ce qui permet d’afficher des tarifs officiels plus attractifs. Yves Van Ermen, ancien président de l’institut professionnel des agents immobiliers, institut chargé du respect de la déontologie dans le métier, reconnaît la réalité du problème : « Ce genre de personnage qui touche des commissions, peut ainsi présenter des honoraires plus réduits et encourager les propriétaires à…

Les professionnels du bâtiment se sont réunis le 8 mars 2018 à l’occasion d’EnerJmeeting pour parler efficacité énergétique et environnementale du bâtiment. Il a été aussi question de rénovation énergétique des logements en copropriété, un processus social à accompagner. Concentrer l’innovation sur la démarche d’accompagnement des copropriétaires Depuis les avancées du Grenelle de l’Environnement, il y a maintenant 10 ans, force est de constater que la rénovation énergétique n’a pas décollé dans le secteur des copropriétés, malgré les efforts des pouvoirs publics et des professionnels. « Pourquoi le taux de transformation des audits énergétiques reste-t-il désespérément si bas ? », s’interroge Gaëtan Brisepierre, sociologue, spécialiste des transitions énergétiques et environnementales. Les enquêtes sociologiques de Gaëtan Brisepierre et l’expérience du bureau d’études ENERA convergent pour dire qu’il est temps de concentrer l’innovation sur la démarche d’accompagnement des copropriétaires. L’audit énergétique est bien souvent la première étape du processus de décision, au-delà de…

Un appel de charges de copropriété peut être contesté durant dix ans. Il s’agit d’une « action personnelle », à ne pas confondre avec la contestation d’une décision d’assemblée générale, explique la Cour de cassation. Le délai habituel de contestation des décisions d’assemblée est de deux mois à compter de la notification du procès-verbal par le syndic et la contestation n’est réservée qu’aux copropriétaires « opposants ou défaillants », c’est à dire absents. Mais les conséquences financières individuelles qui en résultent pour chacun, figurant dans les appels de fonds, peuvent être contesté durant dix ans. La loi du 10 juillet 1965, qui réglemente la vie en copropriété, le prévoit expressément. Par ailleurs, explique la Cour de cassation, l’approbation des comptes annuels généraux du syndic en assemblée générale ne vaut pas approbation des comptes individuels de chacun des copropriétaires. Ceux-ci gardent la possibilité de contester. Un copropriétaire, qui avait voté pour des travaux dans les parkings…

Depuis le 1er janvier 2017, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite aussi « ALUR », prévoit dans son article 58 une obligation: certaines copropriétés doivent posséder un fonds de travaux appelé aussi un fonds de prévoyance pour les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation. Décryptage. DE QUOI S’AGIT-IL? C’est tout simple: le dispositif doit permettre à toute copropriété d’immeuble d’habitation de contribuer à alimenter un fonds de travaux que l’on peut utiliser, sans délai, sur des dépenses non prévues. Notamment celles relatives à la rénovation énergétique de l’immeuble. Dans l’idée, ce fonds permet de mettre en place le financement de travaux urgents pour la sauvegarde de l’immeuble à la suite d’un aléa, ou rendus obligatoires par règlement ou la loi. En somme, il s’agit d’une épargne imposée aujourd’hui afin de mieux anticiper et supporter le coût des futurs travaux. Cela demande de disposer d’un…

La hausse des honoraires des syndics a été de 10 % à Paris entre 2017 et 2018. Les petites copropriétés sont les plus touchées. Trois ans après la loi ALUR censée mettre un terme aux mauvaises pratiques des syndics de copropriété … la situation est toujours préoccupante. Les honoraires de base qu’ils facturent (voir encadré) continuent de grimper, quelle que soit la taille des copropriétés. C’est ce que révèle une récente étude de Syneval portant sur 113 cabinets de syndics à Paris, en Ile-de-France et à Lyon*. La hausse atteint 10 % à Paris et 7,6 % en Ile-de-France entre les tarifs pratiqués en 2017 et ceux indiqués dans les contrats de 2018. Dans le détail, les syndics parisiens facturent dorénavant au minimum 4.085 euros pour gérer une copropriété contre 3.707 euros en 2017. Il faut compter 3.406 euros en Ile-de-France, contre 3.166 en 2017. A Lyon les hausses constatées…