Catégorie : Syndic de copropriété

La loi Elan critiquée par les professionnels

By | Syndic de copropriété

Pour remédier aux problèmes récurrents liés au coût du logement et une offre inférieure au niveau de la demande, le gouvernement a présenté le projet de loi Elan, dont un certain nombre de mesures concernent les propriétaires. Présenté en conseil des ministres le 4 avril, le projet de loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Elan) est un texte de nature technique destiné entre autres à faciliter la construction et la rénovation de logements en simplifiant les procédures d’urbanisme et en luttant contre les recours abusifs en matière de permis de construire. Il y a également un volet destiné au logement social. Les particuliers ne sont pas oubliés, le projet de loi contenant son lot de nouveautés en matière de baux notamment. Tout d’horizon des principales mesures. Création d’un bail mobilité Partant du principe que beaucoup de logements ne sont pas occupés toute l’année par leurs propriétaires…

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Loi ELAN : gros changements en vue pour les propriétaires

By | Syndic de copropriété

Encadrement des loyers, bail mobilité, location de courte durée, etc. : parmi les soixante-six articles du projet de loi ELAN, des dispositions vont satisfaire les propriétaires-bailleurs ou occupants et les futurs acheteurs, d’autres vont faire grincer des dents. Après ALUR, voilà ELAN, le projet de loi «Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique», actuellement en discussion au Parlement. L’orientation de la politique du logement du gouvernement, qui était attendue depuis des mois, se dessine peu à peu au travers de ce texte. Une grande part du projet de loi s’adresse aux collectivités et aux acteurs du logement social, mais une part du texte s’adresse aussi aux particuliers, locataires ou propriétaires de biens immobiliers. En voici les principales propositions. Encadrement des loyers : le retour ! Retour de l’encadrement des loyers dans les zones où la demande locative n’est pas suffisamment alimentée, sur décision préfectorale. Il est, par ailleurs, prévu…

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Changer de syndic, mode d’emploi

By | Syndic de copropriété

Changer de syndic est une étape délicate à négocier. Car souvent, le partant ne se laisse pas remplacer de bonne grâce. Comment choisir un professionnel de qualité susceptible de répondre aux besoins de l’immeuble ? Contrairement à une idée reçue, les copropriétés changent de syndic pas seulement en raison de ses honoraires élevés. Selon une étude de Syneval, courtier en syndic, trois autres raisons motivent cette décision et reviennent plus fréquemment que les tarifs : un manque d’interaction avec la copropriété, une rotation élevée de l’interlocuteur dédié à l’immeuble et une absence de mise en concurrence des contrats de maintenance et d’entretien. « Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, les copropriétés doivent tous les trois ans mettre en concurrence leur contrat de syndic sauf à avoir voté la dispense en assemblée générale », rappelle Blandine Roul, notaire à Treillières près de Nantes, du groupe Monassier. Cette obligation permet…

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La gestion du courrier par les syndics : papier, électronique, solutions externalisées ?

By | Syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est amené à communiquer quotidiennement avec ses copropriétés. Le cadre légal fixe les règles mais quels peuvent être les moyens utilisés : courrier papier, électronique, solutions externalisées ? Parmi les moyens utilisés, le courrier reste un point incontournable, marqué par un cadre légal mais ces dernières années ont vu se développer de nouveaux modes de gestion du courrier faisant appel aux technologies du web, ou encore des prestataires spécialisés dans ce domaine. Pour aller encore plus loin, certaines solutions logicielles proposées aux syndics intègrent également la gestion des courriers au sein même de leurs fonctionnalités de base. Le cadre légal concernant les notifications Il existe un cadre légal concernant les notifications que le syndic doit envoyer à ses copropriétaires dans la gestion de leur copropriété. Si les appels de fonds par exemple ou de travaux peuvent être envoyés par lettre simple, la convocation à l’assemblée générale…

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Comment choisir un syndic de copropriété de qualité ?

By | Syndic de copropriété

Le constat est unanime pour tous les copropriétaires, et plus encore pour les membres de conseils syndicaux : il n’est pas facile de trouver un syndic de qualité. Et pourtant, ce professionnel est déterminant pour la bonne gestion d’un immeuble. Alors quels sont les critères de choix d’un bon syndic ?   Un rôle important mais pas toujours bien rempli L’immobilier est LE placement préféré des français, et cette tendance ne se dément pas en 2018. En effet, près de 7 français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale. Mais que vous ayez acheté votre logement ou réalisé un investissement locatif, une clé de la bonne gestion de votre immeuble, et donc de son potentiel de plus-value, a un nom : le syndic de copropriété. Ce professionnel a de lourdes responsabilités, en s’occupant notamment de l’entretien, des travaux et de manière générale de la vie de la copropriété. Mais…

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La copropriété ne paie pas pour l’entretien privatif

By | Syndic de copropriété

L’assemblée générale des copropriétaires n’a pas le pouvoir de mettre à la charge de tous, pour quelque raison que ce soit, des travaux portant sur des parties privatives. Le fait qu’il s’agisse d’une décision prise par commodité, pour intervenir simultanément sur l’ensemble des éléments semblables de l’immeuble, ne change rien à ce principe, d’après la Cour de cassation. Et même si la loi de 1965, réglementant la copropriété, permet d’apporter aux droits des copropriétaires des restrictions justifiées par la destination de l’immeuble, ce sont eux qui paient l’entretien de leurs parties privatives, selon les juges. Il s’agissait en l’espèce de maintenir en bon état tous les balcons d’un immeuble dédié au tourisme et aux vacances, de façon à ce que la bâtisse demeure attrayante pour d’éventuels locataires. Il était nécessaire, selon l’assemblée des copropriétaires, de maintenir l’harmonie de l’immeuble, par une réfection d’ensemble, simultanée, avec la même couleur. De plus,…

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L’aide publique à la rénovation énergétique jugée efficace

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La Cour des comptes trouve le bilan de « Habiter mieux » encourageant. Cette aide a permis de financer 240.000 rénovations énergétiques de logements depuis 2010. La Cour des comptes a dressé un bilan « encourageant » du versement de l’aide publique « Habiter mieux » qui a financé 240.000 rénovations énergétiques de logements depuis 2010. Saisie par la Commission des finances du Sénat en décembre 2016, la Cour a mené une enquête auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui gère le programme « Habiter Mieux » depuis sa création en 2010, et passé au crible un peu plus d’un millier de dossiers. Le bilan de cette prime versée aux ménages, pour la plupart des propriétaires occupants modestes, pour les aider à rénover leur logement – en complément d’autres aides – est « encourageant », a résumé Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes en présentant le rapport. « Il n’est pas fréquent que la…

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Que peut apporter le projet de loi Elan au marché immobilier ?

By | Syndic de copropriété

Le projet de loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique) a été présenté en Conseil des ministres. Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ? Quels en sont les points positifs ? Que faut-il y ajouter ? Bernard Cadeau, spécialiste du logement et de l’immobilier en parle dans « Intégrale Placements », du vendredi 6 avril 2018, présenté par Guillaume Sommerer, sur BFM Business. Source

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La fin des commissions occultes des syndics de copropriété?

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Pendant des années, le métier de syndic, chargé de la gestion de copropriété a souffert d’une très mauvaise réputation, à cause, notamment, des commissions occultes versées au syndic. Concrètement, ce dernier touche une commission – à l’insu des copropriétaires – de la part d’un fournisseur de mazout, d’un entrepreneur, d’un expert … Et plus généralement de n’importe quel fournisseur de services. Une pratique de pillage des copropriétaires, qui fausse le marché des honoraires des syndics. Pour afficher des tarifs moins élevés Parce que toucher des commissions occultes, consiste à se rémunérer de manière déguisée. Ce qui permet d’afficher des tarifs officiels plus attractifs. Yves Van Ermen, ancien président de l’institut professionnel des agents immobiliers, institut chargé du respect de la déontologie dans le métier, reconnaît la réalité du problème : « Ce genre de personnage qui touche des commissions, peut ainsi présenter des honoraires plus réduits et encourager les propriétaires à…

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Réforme de la copropriété : gouvernance a tous les étages ou nécessité d’un ascenseur ?

By | Syndic de copropriété

Chaque majorité y allant de sa réforme en ajoutant un étage supplémentaire de législation au fameux « millefeuille », les textes et les obligations qui pèsent sur les copropriétés ne cessent de s’accroître, ce qui serait à l’origine d’une augmentation de 10 % des honoraires de syndics entre 2017 et 2018, selon le courtier en syndic Synéval. Dans ce contexte, la récente proposition du GRECCO, « Groupe de Recherche en Copropriété », de créer un Conseil d’Administration (CA) a bouleversé le paysage au point que plusieurs commentateurs ont pris l’ascenseur- émotionnel cette fois. Or, les copropriétaires se désintéressent très souvent des assemblées générales, surtout dans les grandes copropriétés, au point qu’il est parfois difficile de faire voter des travaux de rénovation. C’est ainsi que, dans le cadre de la transition énergétique, le PUCA (Plan urbanisme construction architecture) a lancé en août 2016, un appel d’offres pour trouver des moyens de…

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