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L’aide publique à la rénovation énergétique jugée efficace

By | Syndic de copropriété

La Cour des comptes trouve le bilan de « Habiter mieux » encourageant. Cette aide a permis de financer 240.000 rénovations énergétiques de logements depuis 2010. La Cour des comptes a dressé un bilan « encourageant » du versement de l’aide publique « Habiter mieux » qui a financé 240.000 rénovations énergétiques de logements depuis 2010. Saisie par la Commission des finances du Sénat en décembre 2016, la Cour a mené une enquête auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui gère le programme « Habiter Mieux » depuis sa création en 2010, et passé au crible un peu plus d’un millier de dossiers. Le bilan de cette prime versée aux ménages, pour la plupart des propriétaires occupants modestes, pour les aider à rénover leur logement – en complément d’autres aides – est « encourageant », a résumé Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes en présentant le rapport. « Il n’est pas fréquent que la…

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Que peut apporter le projet de loi Elan au marché immobilier ?

By | Syndic de copropriété

Le projet de loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique) a été présenté en Conseil des ministres. Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ? Quels en sont les points positifs ? Que faut-il y ajouter ? Bernard Cadeau, spécialiste du logement et de l’immobilier en parle dans « Intégrale Placements », du vendredi 6 avril 2018, présenté par Guillaume Sommerer, sur BFM Business. Source

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Pourquoi externaliser les archives de la copropriété ?

By | Syndic de copropriété

Quelles sont les règles en matière d’externalisation des archives de copropriété ? Quel est le délai de conservation des archives de copropriété ? Comment se passe la transmission des archives au nouveau syndic ? Coût et modalités de la conservation des archives de la copropriété… Nicolas BLANC, directeur commercial de PROARCHIVES, leader des solutions d’archivage physique et numérique au service exclusif des métiers de l’immobilier, répond aux question d’Isabelle DAHAN, consultante en communication et marketing immobilier et rédactrice en chef du site Mon-Immeuble.com Source

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La fin des commissions occultes des syndics de copropriété?

By | Syndic de copropriété

Pendant des années, le métier de syndic, chargé de la gestion de copropriété a souffert d’une très mauvaise réputation, à cause, notamment, des commissions occultes versées au syndic. Concrètement, ce dernier touche une commission – à l’insu des copropriétaires – de la part d’un fournisseur de mazout, d’un entrepreneur, d’un expert … Et plus généralement de n’importe quel fournisseur de services. Une pratique de pillage des copropriétaires, qui fausse le marché des honoraires des syndics. Pour afficher des tarifs moins élevés Parce que toucher des commissions occultes, consiste à se rémunérer de manière déguisée. Ce qui permet d’afficher des tarifs officiels plus attractifs. Yves Van Ermen, ancien président de l’institut professionnel des agents immobiliers, institut chargé du respect de la déontologie dans le métier, reconnaît la réalité du problème : « Ce genre de personnage qui touche des commissions, peut ainsi présenter des honoraires plus réduits et encourager les propriétaires à…

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Réforme de la copropriété : gouvernance a tous les étages ou nécessité d’un ascenseur ?

By | Syndic de copropriété

Chaque majorité y allant de sa réforme en ajoutant un étage supplémentaire de législation au fameux « millefeuille », les textes et les obligations qui pèsent sur les copropriétés ne cessent de s’accroître, ce qui serait à l’origine d’une augmentation de 10 % des honoraires de syndics entre 2017 et 2018, selon le courtier en syndic Synéval. Dans ce contexte, la récente proposition du GRECCO, « Groupe de Recherche en Copropriété », de créer un Conseil d’Administration (CA) a bouleversé le paysage au point que plusieurs commentateurs ont pris l’ascenseur- émotionnel cette fois. Or, les copropriétaires se désintéressent très souvent des assemblées générales, surtout dans les grandes copropriétés, au point qu’il est parfois difficile de faire voter des travaux de rénovation. C’est ainsi que, dans le cadre de la transition énergétique, le PUCA (Plan urbanisme construction architecture) a lancé en août 2016, un appel d’offres pour trouver des moyens de…

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Copropriété : contraindre le syndic à entreprendre les travaux votés par l’assemblée générale

By | Syndic de copropriété

Nos conseils, avec l’expertise de David Rodrigues, juriste logement-copropriété à l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). D’après la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic a pour rôle « d’assurer l’exécution des délibérations de l’assemblée générale » et « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien » (article 18). Interrogez d’abord le conseil syndical pour savoir pourquoi les travaux n’ont pas été réalisés. Pour des travaux non urgents, l’assemblée générale n’est pas obligée de fixer une date de réalisation. Quoi qu’il en soit, ils ne doivent pas être exécutés avant que soit purgé le délai de contestation de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. Les travaux peuvent aussi prendre du retard parce que le syndic manque de trésorerie, parce qu’il les a reportés à une période moins gênante pour les habitants ou que l’entreprise chargée du…

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Rénovation énergétique en copropriété : Un processus social à accompagner

By | Syndic de copropriété

Les professionnels du bâtiment se sont réunis le 8 mars 2018 à l’occasion d’EnerJmeeting pour parler efficacité énergétique et environnementale du bâtiment. Il a été aussi question de rénovation énergétique des logements en copropriété, un processus social à accompagner. Concentrer l’innovation sur la démarche d’accompagnement des copropriétaires Depuis les avancées du Grenelle de l’Environnement, il y a maintenant 10 ans, force est de constater que la rénovation énergétique n’a pas décollé dans le secteur des copropriétés, malgré les efforts des pouvoirs publics et des professionnels. « Pourquoi le taux de transformation des audits énergétiques reste-t-il désespérément si bas ? », s’interroge Gaëtan Brisepierre, sociologue, spécialiste des transitions énergétiques et environnementales. Les enquêtes sociologiques de Gaëtan Brisepierre et l’expérience du bureau d’études ENERA convergent pour dire qu’il est temps de concentrer l’innovation sur la démarche d’accompagnement des copropriétaires. L’audit énergétique est bien souvent la première étape du processus de décision, au-delà de…

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Actualité immobilière du mois de mars avec BFM Business

By | Syndic de copropriété

Olivier Marin, rédacteur en chef de Propriétés Le Figaro, Éric Tréguier, journaliste chez Challenges, et Marie Cœurderoy, journaliste BFM Business, ont commenté l’actualité immobilière. Au sommaire : Comment profiter du marché du neuf ? Que va changer le projet de loi Elan dans le monde de l’immobilier ? Agenda immo: les salons et ventes aux enchères à venir. Le projet Chapelle International, primé aux Mipim Awards 2018. En quoi consiste-t-il ? La ville d’Angers a dévoilé de grands projets immobiliers pour dynamiser son territoire. – Intégrale Placements, du mercredi 21 mars 2018, présenté par Guillaume Sommerer et Cédric Decoeur, sur BFM Business. Entourés d’économistes, de gestionnaires en patrimoine, d’experts du trading et de l’immobilier, Cédric Decoeur et Guillaume Sommerer vous livrent conseils et astuces pour mieux gérer votre capital. Et tout au long de l’émission, retrouvez Antoine Larigaudrie en direct du siège d’Euronext pour l’évolution des tendances de la Bourse….

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Vous avez 10 ans pour contester vos charges de copropriété

By | Syndic de copropriété

Un appel de charges de copropriété peut être contesté durant dix ans. Il s’agit d’une « action personnelle », à ne pas confondre avec la contestation d’une décision d’assemblée générale, explique la Cour de cassation. Le délai habituel de contestation des décisions d’assemblée est de deux mois à compter de la notification du procès-verbal par le syndic et la contestation n’est réservée qu’aux copropriétaires « opposants ou défaillants », c’est à dire absents. Mais les conséquences financières individuelles qui en résultent pour chacun, figurant dans les appels de fonds, peuvent être contesté durant dix ans. La loi du 10 juillet 1965, qui réglemente la vie en copropriété, le prévoit expressément. Par ailleurs, explique la Cour de cassation, l’approbation des comptes annuels généraux du syndic en assemblée générale ne vaut pas approbation des comptes individuels de chacun des copropriétaires. Ceux-ci gardent la possibilité de contester. Un copropriétaire, qui avait voté pour des travaux dans les parkings…

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La transparence financière de la comptabilité des copropriétés passe par l’Expert-Comptable …

By | Tribunes libres

La transparence financière de la comptabilité des copropriétés passe par l’Expert-Comptable et ne doit pas se limiter aux immeubles… de plus de 100 lots ! L’heure d’une réforme en profondeur de la loi de 1965 semble avoir sonné puisque dans un premier temps le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, contenait une habilitation du gouvernement à réformer le statut de la copropriété par ordonnance dans son article 30. Finalement non retenu dans cette loi, le sujet a été reporté à l’article 60 du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Ce texte prévoit, en effet, la possibilité pour le gouvernement de réformer le droit de la copropriété par ordonnance afin : – de lever les blocages qui entravent la réalisation de travaux, notamment en modifiant les compétences et le statut du conseil syndical pour le doter d’un véritable pouvoir…

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