Thématique : transparence

Autorité des normes comptables

Comptabilisation des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes annuels

By | Tribunes libres

Enfin une recommandation de l’ANC sur la comptabilisation des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes annuels des syndics de copropriété ! L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient d’émettre une recommandation n°2017-01 du 10 mars 2017, publiée sur son site le 5 avril 2017, qui porte sur « le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires ». Voilà près d’un an que l’ANC avait été saisie par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) puis par divers organismes délivrant des garanties financières dans le cadre de la loi Hoguet, pour se prononcer sur le traitement des fameux « comptes séparés des copropriétés » dans les propres comptes annuels des cabinets de syndic de copropriété. Le débat n’est pas forcément nouveau puisque rappelons-le que depuis la loi Bonnemaison de 1985, il pouvait exister des comptes séparés ouvert au nom des syndicats de copropriétaires et leurs appartenant juridiquement….mais…

Read More
Formation IMSI & COMANDEX

Formation IMSI & COMANDEX : la comptabilité copro expliquée aux dirigeants et gestionnaires de cabinets de syndics.

By | Syndic de copropriété

En votre qualité de gestionnaires de copropriétés vous gérez parfaitement les relations avec vos copropriétaires, conseils syndicaux et prestataires de service sur vos immeubles. Mais prenez vous réellement le temps de superviser votre comptabilité ?, saurez vous expliquer les comptes en l’absence de vos comptables ? Le 26 janvier 2017 à l’IMSI de 9h00 à 18h00 au 12, rue Alexandre PARODI – 75010 Paris. Contact et inscription : Gaël VOINDROT eMail : gvoindrot@groupe-igs.fr Tél : 01 80 97 65 28    

Read More
le registre des coproprietes

Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires : quelle utilité pour l’éco-système ?

By | Tribunes libres

Le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires voulu par la loi ALUR a été présenté par le Ministère du Logement, de l’égalité, des territoires et de la ruralité comme devant permettre d’avoir une meilleure connaissance du parc de logement pour détecter les copropriétés qui seraient « fragilisées ». Cette population de copropriétés est aujourd’hui estimée à 15% du parc national ; l’immatriculation devrait permettre d’affiner ce pourcentage. Grâce à cette base de données, les pouvoirs publics promettent de lutter efficacement et de manière ciblée contre ces fragilités. Un des principaux constats, justifiant la mise en place d’un tel registre, est que le parc reste peu connu des potentiels acquéreurs, des notaires, des syndics de copropriété, des copropriétaires et des pouvoirs publics…or au regard des textes qui sont parus, le seul acteur à qui ce registre sera réellement utile est uniquement le Ministère par l’intermédiaire du teneur du registre qui…

Read More
illustration blanchiment d'argent

Les professionnels de l’immobilier et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

By | Tribunes libres

Professionnels de l’immobilier, Soyez Vigilants! Le service de renseignement TRACFIN a récemment fait part d’un constat accablant à l’encontre des professionnels de l’immobilier qui, à une très grande majorité, ne respectent pas, ou très peu, leur obligation de vigilance. Ils sont pourtant depuis 1998, assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB / FT). Manque d’information, manque de formation, absence de définition de process, la profession immobilière doit aujourd’hui prendre à bras le corps ce sujet qui prend une toute autre envergure depuis deux ans avec les attentats perpétués sur le sol français. Compte tenu de l’intensification de la politique de sécurité mise en place sur notre territoire, il n’est pas étonnant que l’autorité de contrôle de mise en œuvre de cette obligation de vigilance, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), mette en garde…

Read More
illustration transparence

L’immatriculation des copropriétés : outil de recensement et de transparence… Si le registre national est accessible au plus grand nombre !

By | Tribunes libres

Un des nombreux décrets de la loi ALUR, non encore publié, concerne l’immatriculation des copropriétés au sein d’un registre national. Comme Madame la Ministre Emmanuelle Cosse s’y est engagée, tous les décrets seront publiés d’ici la fin de la mandature. Celui-ci est en passe de l’être, mais que va t’il apporter au quotidien des 8 millions de copropriétaires ? En premier lieu, le décret va imposer un véritable recensement des copropriétés puisque toutes les copropriétés seront concernées avec des dates d’immatriculation obligatoires différentes suivants le nombre de lots : Au 31 décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots ; Au 31 décembre 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots à 200 lots ; Au 31 décembre 2018 pour les copropriétés jusqu’à 50 lots. Précisons que les syndicats créés après le 31 décembre 2016, quelque soit leur nombre de lots, devront faire l’objet de cette immatriculation….

Read More
illustration loi alur

LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie des copropriétés

By | Syndic de copropriété

La Loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) Nous étudions ci-après 2 impacts de la loi Alur qui ont traits à la trésorerie des copropriétés. L’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé L’article 55 de la loi Alur modifie l’article 18 de la loi de 1965 sur la copropriété en instaurant l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé sans possibilité de dispense, excepté pour les très petites copropriétés (moins de 15 lots). Afin de rationaliser les flux financiers gérés par le syndic, le seul choix que leur laisse la loi est celui de l’établissement bancaire où le compte sera ouvert, toutefois les copropriétaires peuvent à la majorité de l’article 25 choisir l’établissement bancaire,notamment en fonction des coût de fonctionnement qui leurs seront imputés. Les principaux avantages d’un compte bancaire séparé pour la copropriété : Les comptes de la copropriété sont en phase avec la comptabilité, puisque…

Read More