All posts by Julia

Avr 18 2017
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Comptabilisation des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes annuels

By | Tribunes libres

Enfin une recommandation de l’ANC sur la comptabilisation des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes annuels des syndics de copropriété ! L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient d’émettre une recommandation n°2017-01 du 10 mars 2017, publiée sur son site le 5 avril 2017, qui porte sur « le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires ». Voilà près d’un an que l’ANC avait été saisie par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) puis par divers organismes délivrant des garanties financières dans le cadre de la loi Hoguet, pour se prononcer sur le traitement des fameux « comptes séparés des copropriétés » dans les propres comptes annuels des cabinets de syndic de copropriété. Le débat n’est pas forcément nouveau puisque rappelons-le que depuis la loi Bonnemaison de 1985, il pouvait exister des comptes séparés ouvert au nom des syndicats de copropriétaires et leurs appartenant juridiquement….mais…

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Mar 15 2017
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NEWSLETTER DE COMANDEX N°2

By | Newsletter Comandex

2 décrets de la Loi Alur parus sur l’année 2016 vont avoir d’importantes conséquences pour les cabinets de syndic de copropriétés. Dans le n°2 de la Newsletter Carlos BENITEZ, fondateur du cabinet Comandex, attire l’attention à la relecture en parallèle du décret n°2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires et du décret n°2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété. Décret n°2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires L’article 52 de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR créé le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires ; le décret du 26 août 2016 pris en conseil d’état en précise les modalités d’application, puis l’arrêté du 10 octobre 2016 en précise la liste des données devant être portée au registre. Ce registre est tenue de manière dématérialisé par les services…

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Fév 22 2017
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Carlos Benitez vient d’être nommé administrateur de l’Association Quali SR

By | Syndic de copropriété

Expert-comptable et commissaire aux comptes, associé du cabinet FCN et fondateur de Comandex, Carlos Benitez vient d’être nommé administrateur de l’Association Quali SR. A propos de QualiSR : QUALI-SR a vocation à réunir tous les acteurs concernés par la prévention et le traitement des copropriétés en difficulté : professionnels de la gestion immobilière, association de consommateurs, opérateurs de l’habitat, agences et établissements publics, collectivités territoriales, etc… L’UNIS, l’ANAH et l’association QualiSR ont signé, le 25 janvier dernier, des conventions qui concrétisent leur ambition commune : renforcer la professionnalisation des acteurs intervenant dans les copropriétés fragiles ou en difficulté. Lire plus sur QualiSR : Association pour la reconnaissance des syndics de redressement. Une belle aventure de l’ARC et de ses partenaires.

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Fév 14 2017
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Copropriété en difficulté : Mieux vaut prévenir que guérir

By | Tribunes libres

Lorsqu’une copropriété est « en difficulté », il serait presque déjà trop tard ! Sur près de 617.000 copropriétés recensées, le nombre de copropriétés fragiles est estimé actuellement à plus de 100.000, soit plus de 16% du parc. Cette situation préoccupe les différents acteurs et présente un champ d’action considérable. Source : www.unis-immo.fr. En cas de problème rencontré par les copropriétés, trois cas sont prévus par la loi ALUR : une procédure d’alerte pour les copropriétés fragiles (articles 29-1 A et B de la loi du 10 juillet 1965), une procédure applicable aux copropriétés en difficulté (article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965) et une procédure en cas d’état de carence (articles L. 615-6 à L. 615-8 du code de la construction et de l’habitation). Il est toujours difficile de savoir quelles sont les copropriétés « fragiles » et quelles sont celles qui risquent de le devenir. Les…

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Jan 24 2017
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5 choses à savoir sur la fiche synthétique de copropriété

By | Syndic de copropriété

Depuis le premier janvier, une fiche synthétique de copropriété doit être annexée à la promesse de vente d’un appartement situé dans une copropriété de plus de 200 lots. Cyril Sabatie avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet LBVS AVOCATS répond aux questions sur la fiche synthétique de copropriété. Propos recueillis par ARIANE ARTINIAN dans MySweet’Immo. Deux ans et demi après son instauration par la loi Alur, le Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 est enfin paru au JO du 23 décembre 2016. La fiche synthétique est-elle obligatoire pour toutes les copropriétés ? Ce décret entre en vigueur dès le 1er janvier 2017 pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 200 lots, le 1er janvier 2018 pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 50 lots et le…

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Jan 10 2017
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Formation IMSI & COMANDEX : la comptabilité copro expliquée aux dirigeants et gestionnaires de cabinets de syndics.

By | Syndic de copropriété

En votre qualité de gestionnaires de copropriétés vous gérez parfaitement les relations avec vos copropriétaires, conseils syndicaux et prestataires de service sur vos immeubles. Mais prenez vous réellement le temps de superviser votre comptabilité ?, saurez vous expliquer les comptes en l’absence de vos comptables ? Le 26 janvier 2017 à l’IMSI de 9h00 à 18h00 au 12, rue Alexandre PARODI – 75010 Paris. Contact et inscription : Gaël VOINDROT eMail : gvoindrot@groupe-igs.fr Tél : 01 80 97 65 28    

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