Thématique : Syndic de copropriété

calculatrice posée sur cahier avec stylo

Investissement locatif : Tout savoir sur le dispositif Pinel

By | Syndic de copropriété

L’avantage fiscal du dispositif Pinel, concédé aux particuliers qui achètent un logement neuf en vue de le louer, a été prolongé jusqu’en 2021. En revanche, il sera recentré sur les zones tendues dès le 1er janvier 2018. Effectivement, bonne nouvelle pour les investisseurs : le dispositif Pinel a encore quelques années devant lui. Il devait s’éteindre fin décembre 2017 mais a été prolongé pour 4 ans par l’actuel gouvernement. Néanmoins, la mesure sera recentrée sur les zones tendues, c’est-à-dire là où l’offre de logements est inférieure à la demande. Dans le détail, elle sera reconduite jusqu’au 31 décembre 2021, mais uniquement dans les zones A bis, A et B1, et pendant un an en zone B2. Une évolution qui prend effet le 1er janvier 2018. Le principe du Pinel (ex-Duflot) ? Grâce à ce dispositif, les ménages qui achètent un bien immobilier neuf peuvent bénéficier d’un avantage fiscal, à condition de le louer pendant…

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illustration copropriete en difficulte

Copropriété en difficulté : Mieux vaut prévenir que guérir

By | Tribunes libres

Lorsqu’une copropriété est « en difficulté », il serait presque déjà trop tard ! Sur près de 617.000 copropriétés recensées, le nombre de copropriétés fragiles est estimé actuellement à plus de 100.000, soit plus de 16% du parc. Cette situation préoccupe les différents acteurs et présente un champ d’action considérable. Source : www.unis-immo.fr. En cas de problème rencontré par les copropriétés, trois cas sont prévus par la loi ALUR : une procédure d’alerte pour les copropriétés fragiles (articles 29-1 A et B de la loi du 10 juillet 1965), une procédure applicable aux copropriétés en difficulté (article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965) et une procédure en cas d’état de carence (articles L. 615-6 à L. 615-8 du code de la construction et de l’habitation). Il est toujours difficile de savoir quelles sont les copropriétés « fragiles » et quelles sont celles qui risquent de le devenir. Les…

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illustration la fiche synthetique de copropriete

5 choses à savoir sur la fiche synthétique de copropriété

By | Syndic de copropriété

Depuis le premier janvier, une fiche synthétique de copropriété doit être annexée à la promesse de vente d’un appartement situé dans une copropriété de plus de 200 lots. Cyril Sabatie avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet LBVS AVOCATS répond aux questions sur la fiche synthétique de copropriété. Propos recueillis par ARIANE ARTINIAN dans MySweet’Immo. Deux ans et demi après son instauration par la loi Alur, le Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 est enfin paru au JO du 23 décembre 2016. La fiche synthétique est-elle obligatoire pour toutes les copropriétés ? Ce décret entre en vigueur dès le 1er janvier 2017 pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 200 lots, le 1er janvier 2018 pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 50 lots et le…

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