Catégorie : Tribunes libres

Petit déjeuner transparence

A quand une homologation et un encadrement de la formation continue des professionnels de l’immobilier ?

By | Tribunes libres

Les professionnels de l’immobilier passent à côté de l’homogénéisation des compétences, ce qui n’est pas pour rassurer les consommateurs. Le décret 2016-173 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier vient de paraître le 18 février dernier et n’aborde pas l’homogénéisation et l’encadrement des organismes de formation, ce qui à mon sens est tout à fait regrettable. C’est pourquoi, j’appelle les pouvoirs publics et professionnels de l’immobilier à revaloriser la profession en donnant de véritables moyens d’action et les budgets nécessaires au bon fonctionnement de ses organes de supervision afin d’améliorer, entre autre, la transparence avec les consommateurs. Petite remise en contexte : souhaité par les professionnels de l’immobilier tel que décrit dans leur livre blanc de 2011, et repris par la loi Alur, le décret relatif à la formation professionnelle « continue » vient d’être publié. Rappelons qu’un des objectifs de ce livre blanc était d’assurer l’avenir de…

Read More

La Commission de contrôle des activités de transaction et gestion immobilières privée de professionnels du chiffre ?

By | Tribunes libres

Carlos Benitez s’étonne de l’absence de professionnels du chiffre au sein de la commission de contrôle des activités de transaction et gestion immobilières. Un des grands sujets, intéressant au plus haut point les copropriétaires, et sur lequel devrait se pencher la future commission de contrôle, est celui de s’assurer de la bonne « utilisation » des fonds qu’ils versent à leur syndic de copropriété au titre de leurs charges de copropriété. Jusqu’à présent, l’audit des fonds mandants est dévolu aux organismes de garantie financière dans le cadre de leur obligation de contrôle. Néanmoins, il peut arriver chez certains syndics de copropriété que des « anomalies comptables » apparaissent par négligence, et nous voyons fleurir de nombreux litiges liés à ce sujet, qui selon l’importance des sommes en jeux, finissent la plupart du temps devant les tribunaux qui ont le plus souvent recours à des experts pour les éclairer sur cette…

Read More

Régulation des professions de l’immobilier

By | Tribunes libres

La loi Alur a créé des instances de régulation des professionnels de l’immobilier. Le CNTGI a été installé au mois de juillet 2014 et nous sommes dans l’attente de la mise en place de la commission de contrôle des activités de transaction et gestion immobilières qui ne devrait pas tarder vu la publication du décret d’application le 28 aout dernier du code de déontologie applicable depuis le 1 septembre 2015. Si le CNTGI est à majorité composé par les professionnels de l’immobilier, la commission de contrôle devrait être plus « indépendante » bien que des membres soient nommés sur proposition du CNTGI. Cette commission disposant d’un pouvoir disciplinaire est sensée restaurer l’image d’une profession qui a été écornée par différentes affaires ses dernières années, et restaurer la confiance des consommateurs qui aurait un organe de recours contre l’abus de certains professionnels de l’immobilier. Or cette commission créée par la loi…

Read More