Alors que le projet de loi sur le Logement (ELAN) est examiné à compter de mardi au Sénat, Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, se félicite de l’introduction d’une série d’amendements visant à empêcher le gouvernement à réformer le droit de la copropriété par ordonnances. Le Sénat existe et il vient de le démontrer lors de l’examen par la commission des affaires économiques du projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN pour les intimes). Le rapporteur du projet de loi, Dominique Estrosi Sassone, au nom de ses collègues de la commission et en son nom, a purement et simplement refusé la demande d’habilitation du gouvernement pour modifier le droit de la copropriété par ordonnance, c’est-à-dire sans débat parlementaire. Un baroud d’honneur qui tranche singulièrement avec l’attitude conciliante de l’Assemblée nationale. Dans le projet de loi ELAN, rien de moins en…
Carlos Benitez est le fondateur de