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Demandez un diagnostic sécurité Le saviez-vous ? Vous pouvez prendre rendez-vous avec les services de police pour qu’ils effectuent un diagnostic sécurité des parties communes de votre immeuble. Une porte mal sécurisée, un digicode ou un interphone absent, autant d’éléments qu’ils vous signaleront afin que vous puissiez prendre des mesures de précaution. Autorisez les forces de l’ordre à accéder aux parties communes de l’immeuble Pensez-y ! A l’occasion de l’Assemblée générale des copropriétaires, n’oubliez pas de faire voter cette autorisation. Elle permet aux forces de l’ordre d’accéder aux parties communes de votre immeuble. Elle doit être adressée par le syndic en début d’année au responsable de police. Valable un an, elle doit être accompagnée des moyens d’accès (codes d’accès, interphone, …). En l’absence de ce document, les policiers ne sont autorisés à intervenir qu’en cas d’urgence. Pensez à la vidéoprotection Pensez à faire équiper votre immeuble de ce dispositif. C’est…

L'encre de la loi ALUR est à peine sèche, et ses décrets d'application encore loin d'être tous parus que le monde de la copropriété bruisse déjà d'une nouvelle réforme. Et dans l'urgence puisqu'il est question qu'elle soit adoptée par ordonnance ! L'impulsion semble venir du sommet de l'Etat : il s'agit cette fois de fluidifier la prise de décision dans une copropriété et lever les blocages empêchant les votes de travaux et notamment ceux de rénovation énergétique. Coïncidence ? Un groupe de juristes et de professionnels qui s'était auto-saisi d'une réécriture de la loi a été prié d’accélérer et de déposer son projet, initialement confidentiel, mais qui n'a pas tardé à être diffusé, et controversé. La réforme s'en inspirera-t-elle ? La réponse est encore dans les cimes de l'Olympe... Une législation insatisfaisante, et depuis longtemps Comme un vieux programme informatique, la loi du 10 juillet 1965 qui régit la copropriété des…

Une copropriété peut-elle faire l’objet d’une expropriation ? La réponse est oui. Il s’agit d’un mode d’acquisition forcée d’un bien immobilier par l’administration, dans un but d’intérêt public, qui peut consister en une opération d’aménagement urbain, des travaux d’équipement, l’affectation à une activité de services publics. La procédure est contrôlée et exécutée par l’État, à son propre profit ou pour celui d’une collectivité locale. L’administration peut décider d’acquérir un ou plusieurs lots, ou l’ensemble du ou des immeuble(s) qui composent la copropriété, ou bien tout ou partie de ses parties communes (comme un jardin, une cour). La répartition de l’indemnité générale fait l’objet d’un vote en assemblée générale, qui doit l’approuver à la majorité absolue des quotes-parts des copropriétaires (article 25). Une copropriété peut-elle faire l’objet d’un droit de préemption ? Oui, une copropriété peut faire l’objet d’un droit de préemption. Il peut recouvrir plusieurs hypothèses : la possibilité pour…

Les prix immobiliers galopent et certains propriétaires sont tentés de transformer leur balcon en véranda pour gagner quelques mètres carrés supplémentaires. Pourquoi pas vous ? Cette augmentation d’espace vital est possible à une condition sine qua non : que le code de copropriété de l’immeuble ne s’y oppose pas. Il détermine la destination des parties d’un immeuble qu’elles soient privatives ou communes, ainsi que les conditions de leur jouissance (article 8 de la loi du 10 juillet 1965). Aussi, faut-il vérifier ce qu’il stipule avant d’entreprendre le moindre changement. Ce règlement interdit parfois la fermeture des balcons, notamment pour des raisons esthétiques, car elle aura pour conséquence de modifier l’aspect extérieur de l’immeuble et de créer un effet patchwork qui n’est pas du goût de tout le monde. Si le règlement vous interdit de transformer votre balcon en lieu de vie, inutile d’insister. Vous risquez de vous brûler les doigts…

Trop rigide ou totalement inadapté dans certains cas, nul doute que le régime de la copropriété doit être réformé. C’est pourquoi la CLCV publie des propositions de réformes du droit de la copropriété pour apporter des solutions à des situations de blocage que subissent actuellement des milliers de copropriétaires. Pour la CLCV, association de consommateur, la réforme du régime de la copropriété ne peut se faire qu’à l’issue d’un travail réunissant a minima les associations de consommateurs. Or, le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, présenté par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, prévoit précisément de réformer le droit de la copropriété par voie d’ordonnance, et ce sans aucune consultation, à ce jour, des principaux acteurs en ce domaine. Selon la CLCV, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), composé de représentants des consommateurs et des…

La CLCV a publié ce mercredi une série de propositions de réformes du droit de la copropriété. L'association souhaite notamment renforcer le rôle des locataires qui "ne sont jamais associés aux réflexions du conseil syndical ou aux débats de l’assemblée générale". (LaVieImmo.com) - Alors qu'un projet de loi prévoit de réformer le droit de la copropriété par voie d'ordonnance, la CLCV interpelle le gouvernement en formulant une trentaine de propositions pour changer les règles, qu'elle juge trop rigides voire inadaptées dans certains cas. L'association de défense des consommateurs propose notamment d'impliquer davantage les locataires, qui "ne sont jamais associés aux réflexions du conseil syndical ou aux débats de l’assemblée générale". "Il est nécessaire de permettre une interaction des locataires dans le cadre de la copropriété, d’une part pour améliorer la gestion de l’immeuble lorsque cela s’avère être nécessaire, d’autre part pour leur permettre, tout simplement, de faire valoir leurs droits",…

Les charges de copropriété ne cessent d’augmenter. Et pourtant, les travaux, qui permettraient de les réduire, se trouvent au point mort dans les copropriétés. En cause notamment, un manque de formation des syndics. Dans un contexte où l’on compte 660.000 copropriétés et 20 millions de personnes y vivant en France, la question de la copropriété est plus que jamais au cœur des préoccupations. D’autant que les charges s’élèvent, en moyenne, entre 2.500 et 3.000 euros par an et par logement, soit un total de 8,5 milliards d’euros. Des charges toujours plus élevées « En dix ans, les charges courantes ont augmenté de 40 % ! », s’insurge Emile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC). Et parmi elles, les honoraires des syndics ont progressé de 50 %. « Cette hausse des charges est liée au laxisme des syndics, insiste Emile Hagège. Les tarifs sont souvent abusifs et certaines prestations proposées sont inutiles. » L'évolution des…

La préparation de l’assemblée générale : convocation et Ordre du jour La convocation est la première étape incontournable de l’assemblée générale. Elle doit être envoyée par le syndic aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l’AG, en recommandé avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique si le propriétaire en fait la demande et vous a communiqué son adresse électronique. L’ordre du jour accompagne la convocation à l’assemblée générale. Il s’agit de la liste des projets de résolutions, les questions sur lesquelles les copropriétaires seront appelés à délibérer. Les résolutions. Certaines sont récurrentes comme l’élection du président de séance, l’élection du bureau, le compte rendu du Conseil Syndical, l’approbation des comptes de l’exercice clôturé, le quitus au syndic ou encore la présentation et l’approbation du budget prévisionnel… Si le contrat du syndic arrive à échéance dans les 6 mois qui suivent l’AG, on trouvera aussi l’élection…