L’ordonnance 2020 304 du 25/03 que je vous ai transmise la semaine dernière a déjà fait couler beaucoup d’encre….en effet, le « renouvellement » des contrats de syndic (et non le prolongement) court du 12 mars à un mois après la fin de la crise sanitaire, comme celle-ci a été déclarée pour le moment le 24 mars pour une période de 2 mois, elle devrait se terminer le 24 mai, ce qui nous amène au 24 juin pour le mois d’après.
Donc les contrat de syndic qui arrivent à échéance entre le 12 mars et le 24 juin sont « renouvelés » pour une période de 6 mois à compter du 24 juin soit jusqu’au 24 décembre max. Mais la profession s’est émue à juste titre que ce délai ne comprenait pas la date du 30 juin, or beaucoup de syndic pour leurs clôtures 31/12 donnent comme date d’échéance 6 mois après, soit le 30 juin. Du coup, cela vous obligerez à convoquer en urgence au retour de la période de confinement pour tenir« normalement » dans les délais votre AG (où au moins l’envoi de votre convocation).
A priori, si on se refaire aux propos du Ministre Julien de Normandie lors d’une conférence organisée par l’UNIS le 31/03 (dommage que la FNAIM ne fasse pas la même chose…), il a confirmé avoir bien noté le point et faire travailler ses équipes sur une modifications de l’Ordonnance pour intégrer les mandats à date d’échéance au 30 juin.
Peut-être que cela ne sera même pas nécessaire si la durée de la crise sanitaire s’allonge d’au moins 6 jours….ce qui est assez vraisemblable si on en croit les propos d’Edouard Philippe qui indiquait hier que la reprise se ferait de toute manière progressivement, avec des tests effectués sur chaque personne pour ne pas recommencer à partir dans une pandémie…Et oui, il y a eu un avant et il y aura un après, mais qui sera différent, en tout cas tant qu’un vaccin ne sera pas trouvé.
Bon courage à vous
Carlos BENITEZ – Président Comandex
Carlos Benitez est le fondateur de