Thématique : transparence

Enfin une recommandation de l’ANC sur la comptabilisation des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes annuels des syndics de copropriété ! L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient d’émettre une recommandation n°2017-01 du 10 mars 2017, publiée sur son site le 5 avril 2017, qui porte sur « le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires ». Voilà près d’un an que l’ANC avait été saisie par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) puis par divers organismes délivrant des garanties financières dans le cadre de la loi Hoguet, pour se prononcer sur le traitement des fameux « comptes séparés des copropriétés » dans les propres comptes annuels des cabinets de syndic de copropriété. Le débat n’est pas forcément nouveau puisque rappelons-le que depuis la loi Bonnemaison de 1985, il pouvait exister des comptes séparés ouvert au nom des syndicats de copropriétaires et leurs appartenant juridiquement….mais…

Professionnels de l’immobilier, Soyez Vigilants! Le service de renseignement TRACFIN a récemment fait part d’un constat accablant à l’encontre des professionnels de l’immobilier qui, à une très grande majorité, ne respectent pas, ou très peu, leur obligation de vigilance. Ils sont pourtant depuis 1998, assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB / FT). Manque d’information, manque de formation, absence de définition de process, la profession immobilière doit aujourd’hui prendre à bras le corps ce sujet qui prend une toute autre envergure depuis deux ans avec les attentats perpétués sur le sol français. Compte tenu de l’intensification de la politique de sécurité mise en place sur notre territoire, il n’est pas étonnant que l’autorité de contrôle de mise en œuvre de cette obligation de vigilance, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), mette en garde…