Thématique : Loi Elan

Encadrement des loyers, bail mobilité, location de courte durée, etc. : parmi les soixante-six articles du projet de loi ELAN, des dispositions vont satisfaire les propriétaires-bailleurs ou occupants et les futurs acheteurs, d’autres vont faire grincer des dents. Après ALUR, voilà ELAN, le projet de loi «Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique», actuellement en discussion au Parlement. L’orientation de la politique du logement du gouvernement, qui était attendue depuis des mois, se dessine peu à peu au travers de ce texte. Une grande part du projet de loi s’adresse aux collectivités et aux acteurs du logement social, mais une part du texte s’adresse aussi aux particuliers, locataires ou propriétaires de biens immobiliers. En voici les principales propositions. Encadrement des loyers : le retour ! Retour de l’encadrement des loyers dans les zones où la demande locative n’est pas suffisamment alimentée, sur décision préfectorale. Il est, par ailleurs, prévu…