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Réforme des règles de copropriété : le Sénat dit non à Macron

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Alors que le projet de loi sur le Logement (ELAN) est examiné à compter de mardi au Sénat, Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, se félicite de l’introduction d’une série d’amendements visant à empêcher le gouvernement à réformer le droit de la copropriété par ordonnances. Le Sénat existe et il vient de le démontrer lors de l’examen par la commission des affaires économiques du projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN pour les intimes). Le rapporteur du projet de loi, Dominique Estrosi Sassone, au nom de ses collègues de la commission et en son nom, a purement et simplement refusé la demande d’habilitation du gouvernement pour modifier le droit de la copropriété par ordonnance, c’est-à-dire sans débat parlementaire. Un baroud d’honneur qui tranche singulièrement avec l’attitude conciliante de l’Assemblée nationale. Dans le projet de loi ELAN, rien de moins en…

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Crédit immobilier : vers de nouveaux records cet été ?

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En baisse, les taux des crédits immobiliers se sont approchés en juin des niveaux records observés lors de la rentrée 2016, déclare Cafpi. Le leadeur du courtage en crédit immobilier annonce ainsi des taux moyens de 0,89 % sur dix ans, 1,18 % sur quinze ans, 1,37 % sur vingt ans et 1,61 % sur vingt-cinq ans. « La baisse du taux des obligations du Trésor français, tombé à 0,71 % en juin, profite au crédit immobilier. Cette chute s’explique par les incertitudes politiques en Italie. Dans ce contexte, la France fait figure de refuge, avec comme conséquence une baisse du taux des OAT », explique Laurent Desmas, président du directoire de Cafpi. Si les taux sont revenus à des niveaux très bas, les records ne sont pas encore battus. « Mais, de façon occasionnelle, il est possible d’obtenir des records sur les meilleurs profils, car les banques se font concurrence pour attirer cette clientèle », précise Philippe Taboret, directeur général adjoint…

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