Thématique : Syndic de copropriété

La vie en copropriété engendre un contentieux. En 2015, plus de 5.000 procédures ont été portées devant les tribunaux parisiens. L’ADIL de Paris dans une étude récente propose de retrouver le détail de ce contentieux mais aussi quelques pistes pour prévenir les impayés de charges. La majeure partie du contentieux est générée par les demandes relatives aux droits et obligations des copropriétaires (81% du contentieux total), en particulier par les demandes en paiement de charges (63%). Les demandes en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération d’assemblée générale constituent le second motif de contentieux le plus fréquent (13%). Les autres contentieux apparaissent marginaux. Le défaut de paiement de charges : 63% du contentieux total En 2015, 70% du contentieux relatif aux impayés de charges a été porté devant les tribunaux d’instance ou la juridiction de proximité (2.328 saisines) et 30% devant le tribunal de grande instance (1.017 saisines). Compte tenu…

Le constat est unanime pour tous les copropriétaires, et plus encore pour les membres de conseils syndicaux : il n’est pas facile de trouver un syndic de qualité. Et pourtant, ce professionnel est déterminant pour la bonne gestion d’un immeuble. Alors quels sont les critères de choix d’un bon syndic ?   Un rôle important mais pas toujours bien rempli L’immobilier est LE placement préféré des français, et cette tendance ne se dément pas en 2018. En effet, près de 7 français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale. Mais que vous ayez acheté votre logement ou réalisé un investissement locatif, une clé de la bonne gestion de votre immeuble, et donc de son potentiel de plus-value, a un nom : le syndic de copropriété. Ce professionnel a de lourdes responsabilités, en s’occupant notamment de l’entretien, des travaux et de manière générale de la vie de la copropriété. Mais…

L’assemblée générale des copropriétaires n’a pas le pouvoir de mettre à la charge de tous, pour quelque raison que ce soit, des travaux portant sur des parties privatives. Le fait qu’il s’agisse d’une décision prise par commodité, pour intervenir simultanément sur l’ensemble des éléments semblables de l’immeuble, ne change rien à ce principe, d’après la Cour de cassation. Et même si la loi de 1965, réglementant la copropriété, permet d’apporter aux droits des copropriétaires des restrictions justifiées par la destination de l’immeuble, ce sont eux qui paient l’entretien de leurs parties privatives, selon les juges. Il s’agissait en l’espèce de maintenir en bon état tous les balcons d’un immeuble dédié au tourisme et aux vacances, de façon à ce que la bâtisse demeure attrayante pour d’éventuels locataires. Il était nécessaire, selon l’assemblée des copropriétaires, de maintenir l’harmonie de l’immeuble, par une réfection d’ensemble, simultanée, avec la même couleur. De plus,…

Nos conseils, avec l’expertise de David Rodrigues, juriste logement-copropriété à l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). D’après la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic a pour rôle « d’assurer l’exécution des délibérations de l’assemblée générale » et « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien » (article 18). Interrogez d’abord le conseil syndical pour savoir pourquoi les travaux n’ont pas été réalisés. Pour des travaux non urgents, l’assemblée générale n’est pas obligée de fixer une date de réalisation. Quoi qu’il en soit, ils ne doivent pas être exécutés avant que soit purgé le délai de contestation de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. Les travaux peuvent aussi prendre du retard parce que le syndic manque de trésorerie, parce qu’il les a reportés à une période moins gênante pour les habitants ou que l’entreprise chargée du…