De plus en plus de réglementations tendent à offrir plus de liberté aux emprunteurs en matière d’assurance de prêt. En effet, grâce aux lois Lagarde, Hamon, et plus récemment Bourquin, les particuliers ont la possibilité de faire jouer la concurrence quant à la souscription de l’assurance emprunteur. Ils peuvent ainsi, obtenir des contrats plus compétitifs et mieux adaptés à leur situation personnelle. Découvrez dans cet article les réponses à toutes vos questions !
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Juridiquement parlant, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant, il est quasiment impossible que votre banque vous accorde un crédit immobilier sans cette assurance. Elle permet de protéger l’emprunteur en cas de d’incapacité, invalidité, de perte d’emploi ou de décès, mais également l’organisme prêteur, car elle lui garantit le paiement du crédit en cas de risques.
Suis-je obligé de m’assurer auprès de mon organisme prêteur ?
Depuis 2010 et grâce à la loi Lagarde, il est possible de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un organisme différent de la banque. L’unique condition à respecter concerne les garanties. En effet, pour que la délégation d’assurance soit acceptée, il faut impérativement que les garanties du nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles du contrat d’origine. Pour ce faire, l’établissement bancaire a pour obligation de fournir à leurs clients une Fiche Standardisée d’Information détaillant les niveaux de garanties exigés du crédit en cours. Cette dernière permet à l’emprunteur de comparer au mieux les offres présentes sur le marché et ainsi faire jouer librement la concurrence pour obtenir le meilleur tarif.
Puis-je changer mon assurance de prêt à tout moment ?
- Depuis la mise en place de la loi Hamon en 2014, il est possible pour tout emprunteur de résilier son assurance de prêt au cours des 12 mois suivant la signature du crédit. La démarche à suivre est simple, il suffit de résilier son ancienne assurance par courrier recommandé au minimum 2 mois avant sa date d’échéance. La banque a ensuite 10 jours ouvrés pour étudier l’équivalence des garanties du nouveau contrat et donc, accepter ou non, la délégation d’assurance.
- Depuis le 1er janvier 2018 et grâce à l’amendement dit « Bourquin », l’assurance de prêt peut être résiliée annuellement, à chaque date anniversaire, sous réserve de proposer à la banque une autre assurance d’un niveau de garantie équivalent. Une excellente nouvelle pour les emprunteurs qui ont la possibilité, grâce à cette nouvelle loi d’économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût total de leur crédit en cours.
Quels sont les avantages de la délégation d’assurance ?
Selon une étude réalisée par l’Observatoire BAO en 2017, pour un montant emprunté de 200 000€ sur 20 ans :
| Banques | Assureurs alternatifs | |
| Coût moyen d’une assurance de prêt | 15 525,00 € | 9 100,00 € |
| Coût moyen mensuel d’une assurance de prêt | 64,60 € | 37,90 € |
Il est donc avantageux de profiter de ces précédentes lois afin de changer d’assureur et de recourir à la délégation d’assurance. En effet, l’économie moyenne réalisée pour cet exemple s’élève à 6 425€ pour toute la durée du prêt immobilier (soit 20 ans). S’agissant d’une moyenne, l’économie réelle réalisée peut être plus élevée ou moindre.
Cependant, il est important de préciser que la délégation d’assurance n’est pas profitable à tout le monde. Parfois, les contrat d’assurance proposés par les banques sont plus avantageux, c’est notamment le cas pour les séniors. Pour les assureurs alternatifs, un emprunteur sénior est moins solvable qu’un emprunteur plus jeune. Les organismes prêteurs eux, calculent le coût de l’assurance emprunteur sur la base d’un âge moyen. En bref, le tarif est le même pour tous, quel que soit l’âge.
Chaque cas est donc différent et relève d’une étude approfondie notamment pour les emprunteurs ayant des problèmes de santé ou exerçant une activité professionnelle ou sportive dites « à risque ».
Carlos Benitez est le fondateur de