Comment bénéficier du nouveau prêt à taux zéro ?

Les conditions pour profiter du prêt à taux zéro, réservé à ceux qui achètent leur logement pour la première fois, sont désormais resserrées.

Remanié depuis le 1^er janvier 2018, le prêt à taux zéro (PTZ) permet de compléter son emprunt pour acheter son logement. « Ce dispositif a été prolongé pendant quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2021, ce qui est une bonne nouvelle pour les ménages modestes qui veulent devenir propriétaires. En revanche, il a été recentré sur certaines villes », précise Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux.com.

Ce crédit gratuit est accordé sous conditions de ressources aux primo-accédants qui achètent un logement neuf ou ancien à rénover, à condition que les travaux représentent au moins 25 % du coût global de l’opération. Il peut également financer l’achat d’un logement social (HLM). Son montant dépend du coût de l’opération, du nombre d’occupants et de la localisation du bien. Le prêt à taux est aussi accordé sous conditions de ressources. Par exemple, un couple avec deux enfants vivant à Bordeaux (zone B1) peut en bénéficier à condition de gagner moins de 60 000 euros par an.

Un recentrage sur certaines villes

Depuis le 1^er janvier, le prêt à taux zero a été modifié à la marge pour être recentré sur certains territoires. Chaque commune française est en effet classée par une zone géographique (A, B1, B2 et C) selon le niveau de tension sur le marché immobilier local. Dans l’ancien, il n’est désormais accordé que dans les villes moyennes ou rurales (zones B2 et C) et son montant ne peut pas dépasser 40 % du prix du bien. « Il n’est donc plus possible de décrocher un prêt gratuit pour acheter dans l’ancien dans une grande agglomération. Or, face aux prix élevés dans ces zones tendues, certains primo-accédants ne peuvent viser qu’un logement à rénover », regrette Maël Bernier.

Dans le neuf, il permet de financer l’acquisition d’un logement dans les grandes villes où les tensions sur le marché immobilier sont élevées (A et B1) et ce, jusqu’à 40 % du coût d’achat. Il reste aussi accessible dans les villes moyennes et rurales (B2 et C) mais dans la limite de 20 % du prix et pendant deux ans uniquement. « A compter du 1^er janvier 2020, le prêt à taux zero dans le neuf sera réservé aux grandes agglomérations et aux communes qui représentent d’anciens sites militaires et sont couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense », précise Roselyne Conan, responsable du pôle juridique à l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Des conditions de ressources identiques

En dehors de ces ajustements, les autres conditions pour bénéficier d’un prêt à taux zero ont été conservées. Les plafonds de ressources et la durée de remboursement du prêt (de 20 à 25 ans) n’ont pas été modifiés. En outre, il est encore possible de bénéficier d’une période de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle l’emprunteur ne paye que les mensualités de ses autres prêts. « Ce différé permet aux ménages qui en bénéficient d’augmenter leur capacité d’emprunt », ajoute Roselyne Conan. L’emprunteur a, par ailleurs, la possibilité de rembourser son prêt par anticipation à tout moment et sans frais.

Pour obtenir ce crédit, il faut s’adresser à sa banque. Toutes – ou presque – sont habilitées à le faire. Il ne peut être accordé qu’un seul prêt par ménage et par opération. Enfin, il faut occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans.
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