Toute l’actualité des syndics de copropriété et de la gérance locative par Comandex

Petit déjeuner transparence

A quand une homologation et un encadrement de la formation continue des professionnels de l’immobilier ?

By | Tribunes libres

Les professionnels de l’immobilier passent à côté de l’homogénéisation des compétences, ce qui n’est pas pour rassurer les consommateurs. Le décret 2016-173 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier vient de paraître le 18 février dernier et n’aborde pas l’homogénéisation et l’encadrement des organismes de formation, ce qui à mon sens est tout à fait regrettable. C’est pourquoi, j’appelle les pouvoirs publics et professionnels de l’immobilier à revaloriser la profession en donnant de véritables moyens d’action et les budgets nécessaires au bon fonctionnement de ses organes de supervision afin d’améliorer, entre autre, la transparence avec les consommateurs. Petite remise en contexte : souhaité par les professionnels de l’immobilier tel que décrit dans leur livre blanc de 2011, et repris par la loi Alur, le décret relatif à la formation professionnelle « continue » vient d’être publié. Rappelons qu’un des objectifs de ce livre blanc était d’assurer l’avenir de…

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La Commission de contrôle des activités de transaction et gestion immobilières privée de professionnels du chiffre ?

By | Tribunes libres

Carlos Benitez s’étonne de l’absence de professionnels du chiffre au sein de la commission de contrôle des activités de transaction et gestion immobilières. Un des grands sujets, intéressant au plus haut point les copropriétaires, et sur lequel devrait se pencher la future commission de contrôle, est celui de s’assurer de la bonne « utilisation » des fonds qu’ils versent à leur syndic de copropriété au titre de leurs charges de copropriété. Jusqu’à présent, l’audit des fonds mandants est dévolu aux organismes de garantie financière dans le cadre de leur obligation de contrôle. Néanmoins, il peut arriver chez certains syndics de copropriété que des « anomalies comptables » apparaissent par négligence, et nous voyons fleurir de nombreux litiges liés à ce sujet, qui selon l’importance des sommes en jeux, finissent la plupart du temps devant les tribunaux qui ont le plus souvent recours à des experts pour les éclairer sur cette…

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Régulation des professions de l’immobilier

By | Tribunes libres

La loi Alur a créé des instances de régulation des professionnels de l’immobilier. Le CNTGI a été installé au mois de juillet 2014 et nous sommes dans l’attente de la mise en place de la commission de contrôle des activités de transaction et gestion immobilières qui ne devrait pas tarder vu la publication du décret d’application le 28 aout dernier du code de déontologie applicable depuis le 1 septembre 2015. Si le CNTGI est à majorité composé par les professionnels de l’immobilier, la commission de contrôle devrait être plus « indépendante » bien que des membres soient nommés sur proposition du CNTGI. Cette commission disposant d’un pouvoir disciplinaire est sensée restaurer l’image d’une profession qui a été écornée par différentes affaires ses dernières années, et restaurer la confiance des consommateurs qui aurait un organe de recours contre l’abus de certains professionnels de l’immobilier. Or cette commission créée par la loi…

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LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie des copropriétés

By | Syndic de copropriété

La Loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) Nous étudions ci-après 2 impacts de la loi Alur qui ont traits à la trésorerie des copropriétés. L’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé L’article 55 de la loi Alur modifie l’article 18 de la loi de 1965 sur la copropriété en instaurant l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé sans possibilité de dispense, excepté pour les très petites copropriétés (moins de 15 lots). Afin de rationaliser les flux financiers gérés par le syndic, le seul choix que leur laisse la loi est celui de l’établissement bancaire où le compte sera ouvert, toutefois les copropriétaires peuvent à la majorité de l’article 25 choisir l’établissement bancaire,notamment en fonction des coût de fonctionnement qui leurs seront imputés. Les principaux avantages d’un compte bancaire séparé pour la copropriété : Les comptes de la copropriété sont en phase avec la comptabilité, puisque…

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