Catégorie : Syndic de copropriété

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Lancement soirée In Immo Veritas

By | Syndic de copropriété

Le 5 octobre aura lieu la première rencontre organisée par le cercle IN IMMO VERITAS aux caves LEGRAND Filles et Fils. Cet événement sera l’occasion de passer un moment convivial et d’échanger sur votre cœur de métier. Le directeur de la Maison, Gérard SIBOURD-BAUDRY, nous ouvrira sa cave privée située sous le Passage Vivienne afin d’y sélectionner de grands vins. L’événement est complet, surveillez nos prochaines actualités pour vous inscrire au prochain rendez vous !

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Assemblée Générale : la checklist pour ne rien oublier !

By | Syndic de copropriété

La préparation de l’assemblée générale : convocation et Ordre du jour La convocation est la première étape incontournable de l’assemblée générale. Elle doit être envoyée par le syndic aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l’AG, en recommandé avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique si le propriétaire en fait la demande et vous a communiqué son adresse électronique. L’ordre du jour accompagne la convocation à l’assemblée générale. Il s’agit de la liste des projets de résolutions, les questions sur lesquelles les copropriétaires seront appelés à délibérer. Les résolutions. Certaines sont récurrentes comme l’élection du président de séance, l’élection du bureau, le compte rendu du Conseil Syndical, l’approbation des comptes de l’exercice clôturé, le quitus au syndic ou encore la présentation et l’approbation du budget prévisionnel… Si le contrat du syndic arrive à échéance dans les 6 mois qui suivent l’AG, on trouvera aussi l’élection…

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Assemblée générale : l’ordre du jour peut-il être élargi par le syndic ?

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Dans un arrêt du 22 juin la Cour de cassation répond à la question de savoir si quand une assemblée des copropriétaires est convoquée à la demande DE copropriétaires sur la base d’un ordre du jour défini, celui-ci peut être élargi par le syndic. C’est, en principe, le syndic de copropriété qui convoque l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant l’article 8 du décret du 17 mars 1967 rappelle que la convocation est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical s’il en existe, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires à moins que le règlement de copropriété ne prévoit un nombre inférieur de voix. La demande qui est notifiée au syndic précise les questions dont l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée est demandée. Mais cet ordre du jour est-il figé ? Le syndic peut-il se saisir…

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Copropriété : faut-il ouvrir un compte bancaire séparé ?

By | Syndic de copropriété

Depuis la loi Alur de 2014, les syndics doivent ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété qu’ils gèrent. Il subsiste toutefois une possible dispense pour les copropriétés de taille modeste. Décryptage. Longtemps, certains cabinets ont estimé qu’il était de leur intérêt de réunir les fonds des différentes copropriétés gérées sur un même compte bancaire – dit compte collectif – ouvert à leur nom. Principal inconvénient de ce choix : les fonds déposés devenaient juridiquement la propriété du syndic. C’est ainsi que, suite à la défaillance d’un syndic entraînant la saisie de ses biens et valeurs par ses créanciers, des copropriétaires pouvaient perdre leurs avoirs. Un principe : le compte bancaire séparé… Après une vingtaine d’années d’hésitations et d’exceptions, la loi Alur (1) a fini par exprimer une position claire permettant de trancher cette épineuse question : désormais, l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires –…

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La signature électronique dans le quotidien des professionnels de l’immobilier

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Si les avancées technologiques peuvent parfois relever du « gadget », l’utilisation de la signature électronique n’en fait pas partie. Une avancée aux conséquences nombreuses pour tous les professionnels de l’immobilier. Ce procédé, très encadré, permet de signer électroniquement, à l’aide d’un encodage, les documents immobiliers à distance. Les documents éligibles La signature électronique peut être utilisée dans le cadre de la transaction, mais aussi de la location. Cependant, elle ne peut en aucun cas être mise en place pour les actes authentiques, c’est-à-dire les actes notariés, car les notaires ont leur propre outil de signature électronique. Elle est donc valide pour les : – mandats de vente et de location – estimations immobilières – bons de visite – offres d’achat – états des lieux – baux – quittances (uniquement pour les baux d’habitation qui constituent la résidence principale du locataire) – procès-verbaux (pour le syndic) Pour certains documents, la…

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Anticipez les travaux de copropriété dès l’achat de votre logement !

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Le remplacement d’un ascenseur, l’explosion d’une canalisation, le ravalement de la façade sont des travaux récurrents en copropriété. Ils peuvent survenir beaucoup plus vite que prévu d’où la nécessité de constituer des provisions dès l’achat de votre appartement. Avant d’acheter, il faut se renseigner sur les futurs travaux Prenons le cas de Vincent. Tous les matins depuis deux ans, il se félicite d’avoir acheté ce 2 pièces de 48 m² dans une copropriété de 34 lots. Certes, toutes ses économies sont passées dans l’appart’ et il s’est même endetté au-delà des 33 % autorisés. Les fins de mois sont dures notamment lors des appels trimestriels de charges de 400 €. Mais il ne regrette pas d’avoir son toit bien à lui. La dernière assemblée générale de copropriété va néanmoins lui saper le moral : un ravalement se profile, induisant un appel supplémentaire de 6 400 € réparti en 8 appels,…

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Carlos Benitez vient d’être nommé administrateur de l’Association Quali SR

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Expert-comptable et commissaire aux comptes, associé du cabinet FCN et fondateur de Comandex, Carlos Benitez vient d’être nommé administrateur de l’Association Quali SR. A propos de QualiSR : QUALI-SR a vocation à réunir tous les acteurs concernés par la prévention et le traitement des copropriétés en difficulté : professionnels de la gestion immobilière, association de consommateurs, opérateurs de l’habitat, agences et établissements publics, collectivités territoriales, etc… L’UNIS, l’ANAH et l’association QualiSR ont signé, le 25 janvier dernier, des conventions qui concrétisent leur ambition commune : renforcer la professionnalisation des acteurs intervenant dans les copropriétés fragiles ou en difficulté. Lire plus sur QualiSR : Association pour la reconnaissance des syndics de redressement. Une belle aventure de l’ARC et de ses partenaires.

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5 choses à savoir sur la fiche synthétique de copropriété

By | Syndic de copropriété

Depuis le premier janvier, une fiche synthétique de copropriété doit être annexée à la promesse de vente d’un appartement situé dans une copropriété de plus de 200 lots. Cyril Sabatie avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet LBVS AVOCATS répond aux questions sur la fiche synthétique de copropriété. Propos recueillis par ARIANE ARTINIAN dans MySweet’Immo. Deux ans et demi après son instauration par la loi Alur, le Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 est enfin paru au JO du 23 décembre 2016. La fiche synthétique est-elle obligatoire pour toutes les copropriétés ? Ce décret entre en vigueur dès le 1er janvier 2017 pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 200 lots, le 1er janvier 2018 pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 50 lots et le…

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Formation IMSI & COMANDEX

Formation IMSI & COMANDEX : la comptabilité copro expliquée aux dirigeants et gestionnaires de cabinets de syndics.

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En votre qualité de gestionnaires de copropriétés vous gérez parfaitement les relations avec vos copropriétaires, conseils syndicaux et prestataires de service sur vos immeubles. Mais prenez vous réellement le temps de superviser votre comptabilité ?, saurez vous expliquer les comptes en l’absence de vos comptables ? Le 26 janvier 2017 à l’IMSI de 9h00 à 18h00 au 12, rue Alexandre PARODI – 75010 Paris. Contact et inscription : Gaël VOINDROT eMail : gvoindrot@groupe-igs.fr Tél : 01 80 97 65 28    

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