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façade d'immeuble

Le 1 % logement au secours du gouvernement

By | Syndic de copropriété

L’Etat et Action logement ont trouvé un accord permettant de mobiliser 3 milliards d’euros par an au service de la politique du gouvernement. Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le président d’Action logement, Jacques Chanut, ont, le 21 novembre, scellé un accord qui les engage théoriquement pour cinq ans, jusqu’en 2023. Un accord dont le gouvernement est le grand gagnant. Action logement, organisme paritaire entre syndicats de salariés et d’employeurs, collecte le 1 % logement que paient les entreprises de plus de 20 salariés, fonds qui doivent, en principe, servir au logement des salariés. Mais, depuis 1998, les gouvernements successifs ont pris l’habitude de piocher allègrement dans cette ressource qui, en 2016, s’élevait à 3,4 milliards d’euros. L’accord conclu cette semaine mobilise trois milliards d’euros par an – un record – au service de la politique de l’Etat. Ainsi, 100 millions d’euros iront, chaque année, aux bailleurs privés pour rénover leurs logements mal…

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calculatrice posée sur cahier avec stylo

Investissement locatif : Tout savoir sur le dispositif Pinel

By | Syndic de copropriété

L’avantage fiscal du dispositif Pinel, concédé aux particuliers qui achètent un logement neuf en vue de le louer, a été prolongé jusqu’en 2021. En revanche, il sera recentré sur les zones tendues dès le 1er janvier 2018. Effectivement, bonne nouvelle pour les investisseurs : le dispositif Pinel a encore quelques années devant lui. Il devait s’éteindre fin décembre 2017 mais a été prolongé pour 4 ans par l’actuel gouvernement. Néanmoins, la mesure sera recentrée sur les zones tendues, c’est-à-dire là où l’offre de logements est inférieure à la demande. Dans le détail, elle sera reconduite jusqu’au 31 décembre 2021, mais uniquement dans les zones A bis, A et B1, et pendant un an en zone B2. Une évolution qui prend effet le 1er janvier 2018. Le principe du Pinel (ex-Duflot) ? Grâce à ce dispositif, les ménages qui achètent un bien immobilier neuf peuvent bénéficier d’un avantage fiscal, à condition de le louer pendant…

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Bailleurs parisiens, voici combien vous coûte la gestion de votre logement

By | Syndic de copropriété

Les frais liés à la location d’un logement à Paris coûteraient aux propriétaires un peu plus de 2200 euros TTC par an en moyenne, soit 12,3% du loyer charges comprises, ou encore un mois et demi de loyer. On a souvent l’habitude de vous parler de frais d’agence (ou d’honoraires, terme que lui préfèrent les agences immobilières) dans le cadre de la vente d’un logement. Une fois n’est pas coutume, il sera question de frais de gestion. Autrement dit, des charges payées par les propriétaires aux agences immobilières lorsqu’elles louent un bien pour leur compte. Homepilot, agence immobilière digitale spécialisée dans la gestion locative longue durée, s’est attachée à estimer leur coût pour les bailleurs privés parisiens. Tout d’abord, il faut savoir que les frais de gestion se composent des frais de recherche de locataires, des frais de gestion et, en option, de la garantie des loyers impayés. Si l’on…

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5 conseils à souffler à l’oreille de votre syndic pour sécuriser votre immeuble!

By | Syndic de copropriété

Demandez un diagnostic sécurité Le saviez-vous ? Vous pouvez prendre rendez-vous avec les services de police pour qu’ils effectuent un diagnostic sécurité des parties communes de votre immeuble. Une porte mal sécurisée, un digicode ou un interphone absent, autant d’éléments qu’ils vous signaleront afin que vous puissiez prendre des mesures de précaution. Autorisez les forces de l’ordre à accéder aux parties communes de l’immeuble Pensez-y ! A l’occasion de l’Assemblée générale des copropriétaires, n’oubliez pas de faire voter cette autorisation. Elle permet aux forces de l’ordre d’accéder aux parties communes de votre immeuble. Elle doit être adressée par le syndic en début d’année au responsable de police. Valable un an, elle doit être accompagnée des moyens d’accès (codes d’accès, interphone, …). En l’absence de ce document, les policiers ne sont autorisés à intervenir qu’en cas d’urgence. Pensez à la vidéoprotection Pensez à faire équiper votre immeuble de ce dispositif. C’est…

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balance représentant la justice

Réforme de la copropriété : ne pas se tromper de diagnostic

By | Syndic de copropriété

L’encre de la loi ALUR est à peine sèche, et ses décrets d’application encore loin d’être tous parus que le monde de la copropriété bruisse déjà d’une nouvelle réforme. Et dans l’urgence puisqu’il est question qu’elle soit adoptée par ordonnance ! L’impulsion semble venir du sommet de l’Etat : il s’agit cette fois de fluidifier la prise de décision dans une copropriété et lever les blocages empêchant les votes de travaux et notamment ceux de rénovation énergétique. Coïncidence ? Un groupe de juristes et de professionnels qui s’était auto-saisi d’une réécriture de la loi a été prié d’accélérer et de déposer son projet, initialement confidentiel, mais qui n’a pas tardé à être diffusé, et controversé. La réforme s’en inspirera-t-elle ? La réponse est encore dans les cimes de l’Olympe… Une législation insatisfaisante, et depuis longtemps Comme un vieux programme informatique, la loi du 10 juillet 1965 qui régit la copropriété des…

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Une copropriété peut-elle faire l’objet d’une expropriation et d’un droit de préemption ?

By | Syndic de copropriété

Une copropriété peut-elle faire l’objet d’une expropriation ? La réponse est oui. Il s’agit d’un mode d’acquisition forcée d’un bien immobilier par l’administration, dans un but d’intérêt public, qui peut consister en une opération d’aménagement urbain, des travaux d’équipement, l’affectation à une activité de services publics. La procédure est contrôlée et exécutée par l’État, à son propre profit ou pour celui d’une collectivité locale. L’administration peut décider d’acquérir un ou plusieurs lots, ou l’ensemble du ou des immeuble(s) qui composent la copropriété, ou bien tout ou partie de ses parties communes (comme un jardin, une cour). La répartition de l’indemnité générale fait l’objet d’un vote en assemblée générale, qui doit l’approuver à la majorité absolue des quotes-parts des copropriétaires (article 25). Une copropriété peut-elle faire l’objet d’un droit de préemption ? Oui, une copropriété peut faire l’objet d’un droit de préemption. Il peut recouvrir plusieurs hypothèses : la possibilité pour…

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Transformer son balcon en véranda : c’est possible ?

By | Syndic de copropriété

Les prix immobiliers galopent et certains propriétaires sont tentés de transformer leur balcon en véranda pour gagner quelques mètres carrés supplémentaires. Pourquoi pas vous ? Cette augmentation d’espace vital est possible à une condition sine qua non : que le code de copropriété de l’immeuble ne s’y oppose pas. Il détermine la destination des parties d’un immeuble qu’elles soient privatives ou communes, ainsi que les conditions de leur jouissance (article 8 de la loi du 10 juillet 1965). Aussi, faut-il vérifier ce qu’il stipule avant d’entreprendre le moindre changement. Ce règlement interdit parfois la fermeture des balcons, notamment pour des raisons esthétiques, car elle aura pour conséquence de modifier l’aspect extérieur de l’immeuble et de créer un effet patchwork qui n’est pas du goût de tout le monde. Si le règlement vous interdit de transformer votre balcon en lieu de vie, inutile d’insister. Vous risquez de vous brûler les doigts…

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Copropriété : Une réforme en vue mais des copropriétaires non consultés

By | Syndic de copropriété

Trop rigide ou totalement inadapté dans certains cas, nul doute que le régime de la copropriété doit être réformé. C’est pourquoi la CLCV publie des propositions de réformes du droit de la copropriété pour apporter des solutions à des situations de blocage que subissent actuellement des milliers de copropriétaires. Pour la CLCV, association de consommateur, la réforme du régime de la copropriété ne peut se faire qu’à l’issue d’un travail réunissant a minima les associations de consommateurs. Or, le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, présenté par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, prévoit précisément de réformer le droit de la copropriété par voie d’ordonnance, et ce sans aucune consultation, à ce jour, des principaux acteurs en ce domaine. Selon la CLCV, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), composé de représentants des consommateurs et des…

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Copropriétés : et si les locataires participaient aux assemblées générales ?

By | Syndic de copropriété

La CLCV a publié ce mercredi une série de propositions de réformes du droit de la copropriété. L’association souhaite notamment renforcer le rôle des locataires qui « ne sont jamais associés aux réflexions du conseil syndical ou aux débats de l’assemblée générale ». (LaVieImmo.com) – Alors qu’un projet de loi prévoit de réformer le droit de la copropriété par voie d’ordonnance, la CLCV interpelle le gouvernement en formulant une trentaine de propositions pour changer les règles, qu’elle juge trop rigides voire inadaptées dans certains cas. L’association de défense des consommateurs propose notamment d’impliquer davantage les locataires, qui « ne sont jamais associés aux réflexions du conseil syndical ou aux débats de l’assemblée générale ». « Il est nécessaire de permettre une interaction des locataires dans le cadre de la copropriété, d’une part pour améliorer la gestion de l’immeuble lorsque cela s’avère être nécessaire, d’autre part pour leur permettre, tout simplement, de faire valoir leurs droits »,…

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